Atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans: le tribunal se déclare incompétent
Le tribunal de Pontoise, où un homme de 28 ans est jugé pour atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans, s’est déclaré incompétent pour juger cette affaire. Jugeant que les faits présumés ne relèvent pas du niveau correctionnel, il demande l’ouverture d’une information judiciaire, plus approfondie. Alors que les parents de la victime avaient porté plainte pour viol, les enquêteurs avaient considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n’avait été exercée sur la préadolescente. La défense estime quant à elle que “la question du consentement d’une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser”.
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