150 mesures pour dix milliards d'euros d'économies en trois ans

PARIS (Reuters) - François Baroin a présenté en conseil des ministres 150 mesures censées permettre à l'Etat d'économiser 10 milliards d'euros en trois ans, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Dans un document de plus de 250 pages diffusé par ses services, le ministre du Budget confirme que ces dispositions se solderont par la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires supplémentaires sur la période 2011-2013.

Selon Bercy, cela permettra de ramener le nombre de fonctionnaires en France au niveau de 1990 dès la mi-2012, année de l'élection présidentielle, et de faire une économie de l'ordre de trois milliards d'euros.

L'objectif est également de réduire de 10% les dépenses de fonctionnement de l'Etat et de ses opérateurs, soit une économie d'environ deux milliards d'euros d'ici 2013.

A cela s'ajoutera une réduction de 10% des dépenses d'intervention de l'Etat (subventions, aides sociales, etc.) - une économie que Bercy chiffre à environ cinq milliards d'euros bien que ces dépenses d'intervention s'élève à 67 milliards d'euros dans le budget 2010.

Parallèlement, les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10% sur l'ensemble du quinquennat.

C'est le deuxième train de mesures de la RGPP, dont la première vague aura permis à l'Etat d'économiser sept milliards d'euros sur la période 2009-2011, précise le ministère.

MOINS D'ESPACE POUR LES FONCTIONNAIRES

L'un des enjeux de cette "RGPP II" est d'apporter une "contribution majeure au redressement des finances publiques", souligne François Baroin, qui assure qu'elle vise également à améliorer la qualité des services publics.

La grande majorité des suppressions d'emplois portent sur les fonctions support de l'Etat, qui seront mutualisées, et sur les missions "périphériques" comme les gardes statiques pour la police et la gendarmerie, précise le ministre.

Bercy a également décidé, par exemple, de "rationaliser" les fanfares de la police et de la gendarmerie, qui sont aujourd'hui au nombre de cinq et emploient plus de 600 personnes.

Parallèlement, le suivi individualisé des agents et la "culture du résultat" assortie de primes seront développés dans les administrations, comme les concours communs de recrutement.

En matière de mutualisation des fonctions de support, ce sera notamment le cas des systèmes d'information, avec la création d'un "directeur des systèmes d'information de l'Etat".

La RGPP II s'attache également à supprimer les doublons et les formalités inutiles et à augmenter l'usage d'internet pour les démarches administratives.

Selon Bercy, la centralisation de tous les achats de l'administration permettra d'économiser 700 millions d'euros supplémentaires, en plus des 300 millions réalisés en 2010.

Dans le domaine de l'immobilier, les surfaces occupées par l'Etat baisseront de plus de 500.000 m2 en trois ans. En Ile-de-France, par exemple, aucun bail de plus de 400 euros par m2 et par an ne sera signé, promet François Baroin, qui attend une économie de 300 millions de cette politique immobilière.

Désormais "chaque fonctionnaire disposera d'un espace de travail de 12 m2 contre 18 m2 actuellement", précise-t-il dans une interview publiée mercredi par Le Parisien, dans laquelle il détaille les grandes lignes de la RGPP II avant d'en informer ses collègues ministres, pourtant les premiers concernés.

DES CORPS D'ÉTAT CONDAMNÉS

Il prend cependant soin de préciser que beaucoup de ces mesures ont été proposées par les ministères eux-mêmes.

Parmi d'autres mesures, Bercy annonce 300 millions d'euros d'économies grâce à la modernisation de l'informatique de l'Etat, la division par 10, d'ici fin 2012, des quelque 570 sites internet gouvernementaux, la réduction d'un tiers des 100 millions de courriers envoyés chaque année par les impôts, la diminution de 15% du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs, qui comprend près de 90.000 véhicules, etc.

Est par ailleurs annoncé le lancement d'un programme quinquennal de fusions de corps de l'Etat, qui se soldera par la suppression de 150 de ces corps.

L'engagement de restituer aux fonctionnaires la moitié des économies engendrées par le non remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux sera en revanche maintenu.

Les opérateurs de l'Etat seront soumis aux mêmes règles : non remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite, soit une diminution des effectifs de 1,5% par an ; réduction de 10% des coûts de fonctionnement, rationalisation immobilière, etc.

Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet