Les employeurs paieront pour l'anxiété liée à l'amiante

PARIS - Les victimes de l'amiante ont droit en France à une indemnisation pour l'anxiété suscitée par les risques provoqués par leurs employeurs...

PARIS (Reuters) - Les victimes de l'amiante ont droit en France à une indemnisation pour l'anxiété suscitée par les risques provoqués par leurs employeurs mais pas pour avoir été contraints à un départ en retraite anticipé, a décidé mardi la Cour de cassation.

La plus haute juridiction française a statué sur ces points dans un arrêt concernant 17 anciens salariés de la société papetière finlandaise Ahlstrom, qui dispose d'une usine en Dordogne, à Lalinde.

Elle confirme des décisions antérieures en contraignant ce groupe au paiement d'indemnités pour l'angoisse suscitée par le risque d'exposition à l'amiante. Elles sont de plusieurs milliers d'euros par personne dans ce dossier.

"Les salariés se trouvaient par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse", note la Cour de cassation.

Les spécialistes évaluent à 3.000 le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l'amiante en France et prévoient 100.000 décès d'ici 2025.

La tâche judiciaire visant les maladies et les décès liés à l'ingestion de cette fibre incombustible utilisée dans l'isolation des bâtiments et tous les secteurs de l'industrie jusqu'à son interdiction totale en 1997, est immense, et ses conséquences financières potentielles sont gigantesques.

Le coût annuel d'indemnisation de ces pathologies serait de 11,7 à 22 milliards d'euros pour les vingt prochaines années, selon un rapport remis au Parlement fin 2004, une évaluation portée à 37 milliards d'euros si l'ont tient compte des coûts liés aux départs anticipés de salariés.

La Cour de cassation a en revanche annulé des décisions prises par des juridictions inférieures et prévoyant des indemnisations pour le manque à gagner dû à des départs à la retraite anticipée. Même si l'employeur est fautif, il est impossible de lui imposer l'indemnisation du départ et la "perte de chance" professionnelle, estime-t-elle.

En effet, les salariés, qui ne sont atteints pour l'heure d'aucune maladie professionnelle, ont démissionné pour bénéficier d'une allocation de cessation d'activité anticipée, versée sur fonds publics, avec la perspective d'une retraite à 60 ans à taux plein mais interdiction de retravailler jusque-là.

Le dossier est renvoyé sur ce point devant la cour d'appel de Toulouse pour être rejugé.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser