La bataille parlementaire sur la santé continue aux Etats-Unis

par John Whitesides WASHINGTON - La bataille législative sur la réforme de la santé aux Etats-Unis a connu un rebondissement après la découverte au...

par John Whitesides

WASHINGTON (Reuters) - La bataille législative sur la réforme de la santé aux Etats-Unis a connu un rebondissement après la découverte au Sénat de deux vices de procédure impliquant un nouveau vote à la Chambre des représentants sur un document annexe au texte principal.

Le Sénat a engagé un vote marathon dans la nuit de mercredi à jeudi sur des dizaines d'amendements déposés par les républicains à propos des "corrections" apportées au texte par la chambre basse.

Les représentants ont adopté dimanche soir par 219 voix contre 212 le projet de réforme du système de santé dans la version votée par le Sénat en décembre, permettant au président Barack Obama de promulguer le texte mardi.

Ils y ont adjoint un ensemble de modifications pour le rendre plus conforme à leurs exigences et c'est sur cet additif législatif que les sénateurs républicains ont engagé une bataille d'amendements, tous rejetés méthodiquement par les démocrates.

Décidés à compliquer la mise en oeuvre d'une réforme à laquelle ils sont farouchement opposés, les républicains ont aussi entrepris de contester la procédure de vote au Sénat dite de "réconciliation", c'est-à-dire à la majorité simple de 51 voix sur 100 et non à la majorité qualifiée des 60 voix.

LE DÉBAT REPREND JEUDI

Après des heures de débat, ils "ont trouvé deux dispositions relativement mineures qui constituent des vices de la procédure du Sénat", a déclaré Jim Manley, porte-parole du chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid.

Ces dispositions techniques concernant une réforme des prêts étudiants obligent la Chambre des représentants à voter à nouveau sur le document annexe contenant les modifications.

Si un seul des multiples amendements déposés au Sénat par les républicains avait été adopté, les représentants auraient dû se prononcer à nouveau sur l'intégralité de la réforme.

"Nous sommes confiants dans le fait que la Chambre votera rapidement la loi avec ces changements mineurs", a déclaré Kate Cyrul, porte-parole du président démocrate de la commission de la santé du Sénat, Tom Harkin.

Les démocrates ont dénoncé les manoeuvres dilatoires des républicains. "Il est très clair qu'il n'y a aucune tentative visant à améliorer ce projet. Il s'agit d'une tentative visant à détruire le projet", a déclaré Harry Reid.

Le débat sur les amendements doit reprendre ce jeudi au Sénat et devrait s'achever dans l'après-midi par un accord entre la majorité démocrate et l'opposition républicaine.

La réforme de la santé, la plus importante jamais votée aux Etats-Unis, doit permettre d'étendre la couverture santé à 32 millions d'Américains qui n'étaient pas assurés.

Elle prévoit de développer le plan santé gouvernemental destiné aux plus pauvres, d'imposer de nouvelles taxes aux plus riches et d'interdire certaines pratiques des assureurs, par exemple le refus de couvrir les personnes en mauvaise santé.

Clément Dossin pour le service français, édité par Gilles Trequesser