L'Assemblée adopte le Grenelle II, la gauche vote contre

PARIS - Les députés français ont adopté mardi par 314 voix contre 213 le projet de loi sur l'environnement, dit Grenelle II. Les groupes UMP et du...

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi la loi dite Grenelle II, dont le vote a concrétisé la fin du consensus entre droite et gauche sur le thème de l'environnement.

La loi a été adoptée par 314 voix contre 213, les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) votant pour et les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) votant contre.

Le texte, composé de près de 300 articles et sur lesquels avaient été déposés quelque 3.000 amendements, prévoit notamment de protéger la biodiversité et de favoriser la rénovation thermique des bâtiments mais durcit les conditions d'implantation des parcs d'éoliennes. (pour plus de détails, lire )

Le Sénat avait adopté ce texte en octobre dernier.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote définitif.

Le texte Grenelle II a pour objet de mettre en oeuvre concrètement les dispositions du Grenelle I, qui décline les grandes orientations et objectifs arrêtés en octobre 2007 par le "Grenelle de l'environnement".

"C'est une mutation d'un pays entier dans toutes ses acceptions", a dit Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale. "En matière de gouvernance, on fait une évolution majeure", a-t-il dit, évoquant ce processus long de deux ans et demi qui a impliqué la classe politique, des experts, des industriels et des associations environnementales.

"N'en déplaise aux inquiets et aux grincheux, les 250 articles de ce texte seront les 250 fleurs du printemps de l'écologie", a ajouté le ministre de l'Ecologie.

Durant les débats, qui n'ont duré qu'une semaine en raison de la limitation du temps des débats, Jean-Louis Borloo n'a cessé d'évoquer un "monument législatif".

DÉCRETS D'APPLICATION

Pour Noël Mamère, "ce qui était présenté comme une cathédrale par M. Borloo est plutôt un champ de ruines".

"Ce n'est plus la grande loi qu'on attendait sur l'environnement", a-t-il dit à Reuters.

"Nous on fait de la politique et on estime qu'il y a eu trahison des pouvoirs publics", a-t-il ajouté en référence aux associations qui ont appelé à voter en faveur du texte.

"Non, cette loi n'est pas celle que nous aurions écrite", reconnaît France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué. "Des lacunes persistent. Mais c'est une étape, qu'il faut franchir pour continuer à avancer", ajoute l'association.

Les décrets d'application des dispositions du texte et leur utilisation par les collectivités locales seront surveillés par les écologistes, qui espèrent peser sur l'avenir du Grenelle II.

"Des lois étaient très brillantes, très attendues et n'ont jamais été appliquées. Si la société civile, si les collectivités ne s'en saisissent pas, ce sera un chiffon de papier", dit l'avocat Arnaud Gossement, spécialisé dans l'environnement.

FNE compte sur "la centaine de décrets" pour faire avancer ses idées.

D'autres, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, y voient l'occasion de bloquer certaines dispositions, notamment les exonérations alors que le gouvernement a lancé la chasse aux niches fiscales.

"Tout ce qui coûte est in finançable", a dit la semaine dernière Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances. "Ca ne passera pas, on le flinguera lors des décrets d'application. Tout ça, c'est nul et non avenu", a dit le député UMP.

Clément Guillou avec Service France, édité par Yves Clarisse