Gaz de schiste: le Conseil constitutionnel pourrait lever l'interdiction

Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique, qui interdit de fait toute exploitation du gaz de schiste en France.

Vers une autorisation de l'exploitation des gaz de schiste? Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique, adoptée en 2011 pour fermer les vannes à l'exploitation des gaz et pétroles de schiste en France.

C'est une société texane, Schuepbach Energy, qui avait saisi les Sages, car l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 avait entraîné l'annulation de ses permis d'exploitation des gaz et pétroles de schiste en France. La fracturation hydraulique étant la seule technologie à la disposition des industriels pour extraire les gaz de schiste, son interdiction en empêche de fait toute exploitation.

Application "trop rigoureuse" du principe de précaution?

A l'audience devant les Sages, le 24 septembre dernier, Schuepbach avait estimé que cette interdiction constituait une application "trop rigoureuse" du principe de précaution. Selon l'avocat de la firme, Me Marc Fornacciari, "il n'existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque".

Le représentant du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, avait rétorqué que cette interdiction ne s'appuyait pas sur le principe de précaution, mais sur le principe de prévention. Selon lui, les risques liés à la fracturation hydraulique étaient "suffisamment avérés" pour justifier son interdiction.

Le gouvernement prêt à déposer un nouveau texte

Trois cas de figure existent sur la décision que prendra le Conseil constitutionnel. Soit les Sages valident la loi, soit ils l'annulent immédiatement, soit ils l'annulent mais en laissant au gouvernement un délai pour éventuellement trouver une solution juridique.

En cas de censure, le gouvernement s'est déjà dit "prêt à déposer un texte qui maintiendra l'interdiction de la fracturation hydraulique pour ne pas laisser de faille [dans lesquelles des industriels] pourraient s'engouffrer", a indiqué le ministre de l'Ecologie Philippe Martin.

Mais si le Conseil, pointe l'avocat de Schuepbach, estime que "l'interdiction est une mesure disproportionnée par rapport au risque éventuel", "le gouvernement ne pourra plus reprendre une loi d'interdiction - totale en tout cas - de cette technique."

Hollande ne veut pas des gaz de schiste

De quoi remettre à mal une promesse de François Hollande, qui avait clairement indiqué que l'on ne verrait pas d'exploitation de gaz de schiste sous son mandat. Pour EELV, tout aussi fermement opposé à l'extraction des gaz de schiste, il serait catastrophique de rouvrir ce dossier deux ans avant la Conférence mondiale sur le climat, que la France accueillera en 2015.

|||La fracturation hydraulique consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures, en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sables et d'adjuvants chimiques. Mais elle est décriée en raison de son impact environnemental et de ses risques de pollution et sismiques.

M. T. avec AFP et Jérémy Trottin (vidéo)