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Douze Etats américains attaquent la réforme de la santé

Les attorneys généraux d'au moins 12 Etats américains ont annoncé lundi qu'ils engageraient des procédures contre la réforme du système de santé qui empiète selon eux sur la souveraineté des Etats. /Photo d'archives/REUTERS/Joshua Lott

Les attorneys généraux d'au moins 12 Etats américains ont annoncé lundi qu'ils engageraient des procédures contre la réforme du système de santé qui empiète selon eux sur la souveraineté des Etats. /Photo d'archives/REUTERS/Joshua Lott - -

par Karen Pierog CHICAGO - Les attorneys généraux d'au moins 12 Etats américains ont annoncé lundi qu'ils engageraient des procédures contre la...

par Karen Pierog

CHICAGO (Reuters) - Les attorneys généraux d'au moins 12 Etats américains ont annoncé lundi qu'ils engageraient des procédures contre la réforme du système de santé qui empiète selon eux sur la souveraineté des Etats.

Le texte adopté dimanche soir par la Chambre des représentants doit être signé mardi par le président Barack Obama qui a fait de cette réforme sa priorité sur le plan intérieur.

La loi étend la couverture santé à 32 millions d'Américains qui n'étaient pas assurés, développe le plan santé gouvernemental destiné aux plus pauvres, impose de nouvelles taxes aux plus riches et interdit certaines pratiques des assureurs consistant par exemple à refuser d'assurer des personnes en mauvaise santé.

Onze attorneys généraux ont l'intention d'engager une action collective au nom de l'Alabama, la Floride, le Michigan, le Nebraska, le Nord-Dakota, la Pennsylvanie, la Caroline du Sud, le Sud-Dakota, le Texas, l'Utah et l'Etat de Washington.

Robert Gibbs, porte-parole de la Maison blanche, a déclaré que l'administration Obama ne pensait pas que ces actions aboutiraient.

"Depuis de nombreuses décennies, la Cour suprême a reconnu que le Congrès avait autorité dans le cadre de la clause sur le commerce pour réguler les activités liées au commerce entre Etats", a-t-il dit lors de son point de presse quotidien.

OBAMA JEUDI DANS L'IOWA

Les Etats ont fait valoir que la réforme risquait de violer la clause sur le commerce et d'entrer en contradiction avec le Dixième Amendement de la Constitution qui stipule que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, et qui ne sont pas déniés par cette dernière aux Etats, sont réservés aux Etats".

L'attorney general de Virginie, Kenneth Cuccinelli, qui a l'intention d'engager une action devant le tribunal fédéral de Richmond, en Virginie, a déclaré que le Congrès n'avait pas le pouvoir de régir le commerce entre Etats et de contraindre des citoyens à acheter une assurance.

L'attorney general de Floride, candidat républicain au poste de gouverneur, a estimé que la réforme coûterait au moins 1,6 milliard de dollars à la Floride, rien que pour le programme Medicaid.

Tous les Etats recevront un financement supplémentaire pour couvrir la facture Medicaid qui devrait augmenter avec la réforme. Le fédéral doit notamment couvrir jusqu'en 2016 100% de la couverture Medicaid des nouveaux assurés.

Medicaid est une couverture santé destinée aux plus pauvres, administrée conjointement par les Etats et le gouvernement fédéral.

Barack Obama doit se rendre jeudi dans l'Iowa afin de promouvoir la réforme du système de santé dans cet Etat agricole divisé sur la question.

Robert Gibbs, porte-parole de la Maison blanche, a précisé que le président "se rendra à Iowa City, la ville où la campagne pour la réforme de l'assurance santé a été lancée en mai 2007".

Les sondages d'opinion montrent que de nombreux Américains sont opposés aux réformes du système de santé ou les comprennent mal. (voir )

Les républicains ont annoncé qu'ils combattraient un ensemble d'amendements grâce auxquels les démocrates de la Chambre des représentants espèrent améliorer le texte et qui doivent être examinés cette semaine par le Sénat.

Les opposants à la réforme ont promis de tout faire pour que tout élu ayant approuvé la réforme soit battu aux élections de mi-mandat, en novembre, au cours desquelles plus d'un tiers des sièges du Sénat et l'ensemble des sièges de la Chambre seront remis en lice.

Avec les bureaux de Chicago, San Francisco, Miami, New York, Washington et Tallahassee, Marc Delteil et Nicole Dupont pour le service français