Début de l'examen du Grenelle II à l'Assemblée

PARIS - Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi Grenelle II, un texte contesté par l'opposition et les écologistes et contre...

PARIS (Reuters) - Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi Grenelle II, un texte contesté par l'opposition et les écologistes et contre lequel plus de 3.000 amendements ont été déposés.

Les débats ont commencé par le titre premier consacré au volet "bâtiments et urbanisme" qui propose notamment la mise en place d'un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal afin de limiter la concurrence entre communes. Le texte comporte 280 articles.

Le volet le plus critiqué du texte, relatif à l'éolien, devrait être examiné jeudi ou vendredi. Les débats sont limités à 30 heures malgré les protestations de la gauche.

L'opposition, les organisations écologiques mais aussi les industriels des énergies renouvelables accusent le gouvernement et sa majorité de vouloir rendre plus difficile l'implantation des éoliennes.

La commission des Affaires économiques a adopté mercredi un amendement de son président, Patrick Ollier (UMP), qui supprime le seuil minimum de 15 mégawatts (MW) exigé pour la construction d'un parc d'éoliennes.

Un amendement du groupe du Nouveau Centre devait être également défendu qui vise à supprimer les dispositions plaçant l'éolien sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Après la loi Grenelle I, votée à la quasi-unanimité, le gauche devrait voter contre le Grenelle II.

Les secrétaires nationaux du Parti socialiste chargés de l'écologie ont annoncé mercredi lors d'une conférence de presse que le PS s'orientait vers un vote négatif, estimant que le texte n'est "pas votable en l'état".

Les députés devraient se prononcer par un vote solennel le 11 mai sur ce projet de loi que les sénateurs avaient adopté en première lecture le 8 octobre dernier.

Service France, édité par Sophie Louet