Tabac : cinq terrasses parisiennes en infraction

Ce vendredi, la cour d’appel de Paris doit rendre sa décision concernant cinq terrasses de cafés parisiens qui acceptent des fumeurs. Selon l’association Droits des non-fumeurs, la loi n’est pas respectée.

En cas de soleil et de températures estivales, les terrasses sont ouvertes et aérées. Il n’y a donc aucun souci pour les fumeurs qui peuvent s’installer n’importe où. Mais dès la pluie et le mauvais temps, les bâches sont de sortie pour protéger les clients des intempéries. Mais, dans certains cafés, les fumeurs sont autorisés sous ses bâches. L’association Droit des non-fumeurs dénonce alors un non-respect de la loi sur le tabagisme.

La législation est pourtant précise. Il est interdit de fumer dans les lieux couverts et fermés. Le pan principal d’une terrasse doit être à l’air libre pour qu’elle soit ouverte aux fumeurs. Sinon, la fumée ne peut pas s’évacuer.

Cinq cafés situés sur les Grands Boulevards parisiens sont concernés par le procès. En première instance, la plainte contre eux a été déboutée sous le motif que les parois fermant les terrasses incriminées sont amovibles. Le juge a donc estimé qu’elles ne sont pas totalement fermées.

La pollution est plus élevée que sur le périphérique.

L’association Droit des non-fumeurs a tout de même effectué des relevés de pollution sur 200 terrasses de cafés-restaurants. Sur certaines, la pollution est plus élevée que sur le périphérique, en heure de pointe. Des résultats validés par constat d’huissier.

C’est donc le premier procès depuis la loi Evin qui s’est étendue aux cafés, restaurants, hôtels, débits de boissons et discothèques le 1er janvier 2008. Si la décision de la cour d’appel est négative, l’association compte aller jusqu’en Cour de cassation.