Sécurité Sociale : Le PLFSS

Les principaux points du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en débat depuis hier à l'Assemblée Nationale

Le projet de budget 2008 de la Sécurité sociale est débattu depuis hier à l’Assemblée nationale. Près de 600 amendements ont été déjà déposés sur le texte dont l'examen est prévu jusqu'à vendredi, avant un vote solennel le 30 octobre.

Le déficit :
- L'objectif annoncé est de revenir dès 2008 à un déficit inférieur à 9 milliards d'euros.

La branche assurance maladie :
- Les dépenses d'assurance maladie ne devront pas augmenter de plus de 2,8%, grâce notamment à des mesures d'économies de près de 2 mds d'euros.
- Nouveaux mode de rémunération et contrats plus individualisés pour les médecins libéraux.
- Instauration de mécanismes de régulation permettant de suspendre les revalorisations tarifaires en cas d'alerte de dépassement de l'objectif de dépenses.
- Médecins libéraux, syndicats de médecins et assurance maladie négocieront les modalités d'installation pour adapter les règles de conventionnement « aux besoins de santé sur le territoire »

Les franchises médicales :
- 50 centimes d'euros par boîte de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport sanitaire. Plafond global de 50 euros par an
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L'emploi des séniors :
- Taux de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise porté de 24,15% à 50%.

Les stocks options :
- Contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock options.

- Contribution salariale de 2,5% sur la plus value dégagée lors de la levée de l'option

- Contribution patronale de 10% sur les attributions gratuites d'actions

Yves Bur est député UMP du Bas Rhin, c’est l’un des rapporteurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il annonçait ce matin sur RMC que les internes ne serait pas déconventionnés. Il préfère des mesures "incitatives" aux mesures "coercitives".
Ecoutez l'interview d'Yves Bur avec Jean-Jacques Bourdin (cf Son ci-contre)

Jérémy Briquet avec Stanislas Bertin