Sécu: un contrat pour limiter les dépassements d'honoraires

L'assurance maladie a repris vendredi les négociations avec les médecins libéraux. Elle planche sur un contrat avantageux pour les inciter à limiter leurs dépassements.

Comment éviter que la consultation d'un médecin non conventionné ne se solde par une facture trop salée ? L'assurance maladie a repris vendredi les négociations avec les médecins libéraux sur les dépassements d'honoraires en leur proposant un contrat doté d'avantages financiers pour les inciter à limiter leurs dépassements.

Les patients bénéficiant de l'ACS épargnés

En vertu de ce contrat "pour un meilleur accès aux soins", les médecins de secteur 2 (par opposition à ceux du "secteur 1" appliquant strictement le tarif Sécu) devraient s'engager à ne pas demander de dépassements aux patients éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS), c'est-à-dire ceux qui ne peuvent s'offrir une mutuelle.

Ils devaient s'abstenir jusqu'ici uniquement pour les patients, encore plus modestes, bénéficiant de la CMU-C (soins gratuits) ou en cas d'urgence pour tous les patients.

L'absence de dépassements pour les bénéficiaires de la CMU et pour les bénéficiaires potentiels de l'ACS représente un total de près de 9 millions de personnes, selon le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) Frédéric van Roekeghem qui mène les négociations.

Une baisse de moitié pour le patient

Le contrat garantirait aussi la même base de remboursement (pour des actes identiques) pour les médecins des deux secteurs tarifaires.

Jusqu'à présent, pour des raisons historiques, la base de remboursement de la Sécu pour les actes de secteur 2 est inférieure de 20% environ à celle du secteur 1.

Selon des exemples présentés aux négociateurs, le "reste à charge" (ce que le patient doit débourser après remboursement de la Sécu et de sa mutuelle, s'il en a une) baisserait de moitié environ -de 45 à 50%- en cas d'alignement des bases de remboursement.

L'assurance maladie ferait donc un effort d'investissement -non encore connu- pour financer cet alignement. Et elle rembourserait aussi une partie des charges sociales des médecins du secteur 2 pour leurs actes au tarif Sécu comme elle le fait jusqu'ici pour le secteur 1.

En contre-partie, les médecins qui n'auraient plus à appliquer des dépassements aussi importants, s'engageraient à les geler pendant la durée du contrat. Un plafond de dépassement n'a pas encore été fixé, à ce stade.

Volontariat

La présentation de ce contrat, qui devrait être signé sur la base du volontariat, a été plutôt bien accueillie par les représentants des médecins. De quoi réchauffer l'atmosphère de ces pourparlers, entamés le 7 septembre, dans un climat plus tendu.

"On a eu une séance un peu moins dépressive que la dernière fois", a dit à la presse le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux.

"On est sur des bonnes bases c'est une ouverture très intéressante", a déclaré de son côté son confrère président du SML (syndicat des médecins libéraux) Christian Jeambrun, allié de la CSMF.