Sans-papiers : la franchise médicale supprimée

La franchise médicale de 30 euros, imposée l'an dernier aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME), va bientôt être supprimée, a annoncé ce lundi la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Politiques et professionnels de la santé en débattent.

Ce lundi, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a déclaré : « La promesse de François Hollande de supprimer le droit d'entrée à l'AME [l'Aide médicale d'Etat, NDLR] fera l'objet d'un texte de loi qui sera présenté dans les prochains jours ». Ce forfait avait été institué par l'ancienne majorité parlementaire, qui dénonçait l'explosion du nombre de bénéficiaires de l'AME et le coût de cette aide mise en place en 2000. Les étrangers sans papiers pourront donc à nouveau se faire soigner gratuitement.
220 000 sans-papiers bénéficiaient de cette aide en 2011 ; ce qui représente un coût de 588 millions d'euros, contre 75 millions en 2010.

« 30 euros, c’est la moindre des choses »

Thierry Mariani, député UMP, membre de la Droite populaire, interroge : « Est-il normal qu’un être humain en danger soit soigné, oui. Est-il normal qu’un sans-papier puisse bénéficier de toute une palette de soins pas forcément indispensables, non. Nous avions fait en sorte qu’il y ait une participation de 30 euros demandée au bénéficiaire. C’est quand même la moindre des choses. Les Français payent des cotisations. Un étranger sans papiers qui vit sur notre territoire, ne vit pas d’amour et d’eau fraîche ; le plus souvent il a des revenus non-officiels. Donc la moindre des choses, c’était de payer ce droit d’entrée de 30 euros ».

« De gros risques sur la mortalité »

Brigitte Dormont est professeur à l'université Paris Dauphine, titulaire de la chaire Santé Dauphine spécialiste des questions économie de la santé. Pour elle, il était nécessaire de supprimer cette franchise de 30 euros pour l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière : « Je pense que ça va dans le bon sens, parce qu’on se rend compte que pour les personnes à bas revenus, c’est une barrière. Le premier contact avec le système de soins est en général à l’initiative du patient, et retarder cet accès – ce qui arrive fatalement si la personne a de faibles revenus –, peut avoir un effet délétère sur la santé. Si on attend longtemps alors qu’on a un petit quelque chose au sein, on va finir par avoir un cancer du sein très avancé, pris trop tard, avec de gros risques sur la mortalité ».

« Il faut améliorer plus largement l’accès à l’AME »

De son côté, Solange Audiot, porte-parole de SOS Soutien aux Sans-papiers, estime que cette suppression ne va pas assez loin : « Ça reste un effet d’annonce, qui cache le non-accès de ces personnes à l’AME. Je pense qu’il faut largement l’améliorer. Les conditions c’est de prouver son séjour de plus de 3 mois en France et d’avoir une domiciliation. Or, certains vivent dans des foyers en surnombre ou dans de petits hôtels qui ne sont pas considérés comme des domiciliations ; donc ça les stoppe dans la démarche et ils peuvent parfois rester un an sans avoir de réponse. Alors les 30 euros, c’est rien par rapport au reste ».

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La Rédaction, avec Cécile Bourgneuf