Rapport Sicard : vers une légalisation de l'euthanasie ?

Mardi, le professeur Didier Sicard remet à François Hollande ses conclusions pour faire évoluer la législation actuelle sur la fin de vie. Peut-on pour autant parler d’une légalisation de l’euthanasie ? Décryptage.

Le 17 juillet dernier, François Hollande annonçait la constitution d’une "mission de réflexion sur la fin de vie". Cinq mois d’auditions, de débats publics (huit ont été organisés à travers la France) et quelques coups d’oeils chez nos voisins plus tard, le professeur Didier Sicard remet mardi ses conclusions au président. Difficile de dire, cependant, si l'on s'achemine vers une légalisation de l'euthanasie, terme que François Hollande s'est toujours bien gardé de prononcer.

• Actuellement, un "droit à laisser mourir"

En termes de législation sur la fin de vie, la dernière avancée remonte à 2005 avec la loi Leonetti. Celle-ci interdit l’acharnement thérapeutique, dans le sens où un malade peut choisir d’arrêter son traitement, et où un médecin peut interrompre ou refuser d'entreprendre une thérapie qu’il juge inutile.

Mais ce texte interdit de "donner délibérément la mort". Autrement dit: on permet de laisser mourir, mais pas de faire mourir.

• Un simple renforcement des soins palliatifs...

S'il a fait du "droit à mourir dans la dignité" l'une de ses promesses de campagne, François Hollande s'est toujours gardé de prononcer le mot "euthanasie". Littéralement "bonne mort", le terme désigne la mort médicalement assistée d'un patient incurable dont les souffrances physiques et morales seraient intolérables.

Mais dans son discours du 17 juillet dernier, le président a surtout insisté sur l'objectif de multiplier et de donner davantage de moyens aux services de soins palliatifs, qui prennent en charge, au sein des hôpitaux, les malades en fin de vie.

Or, le renforcement de l'aide et du soutien portés aux patients incurables est, pour les opposants à l'euthanasie comme le collectif "Plus digne la vie", une des solutions préconisées comme alternative à l'aide active à mourir.

• ... Ou une aide active à mourir ?

Mais François Hollande a également soulevé les "cas exceptionnels" de patients pour lesquels "l'absention thérapeutique ne suffit par à soulager" les souffrances. Il a ainsi évoqué l'idée d'un "acte médicalement assisté", pris "au terme d'une décision partagée et réfléchie". Et s'il s'est bien gardé de prendre position, il a estimé nécessaire "d'engager le débat".

Vendredi dernier sur BFMTV, la ministre de la Santé Marisol Touraine est allée un peu plus loin sur la question en évoquant "une demande" que "les soins palliatifs, aujourd'hui, ne permettent pas de prendre en compte".

"Il va nous falloir réfléchir à la façon de répondre à la demande de personnes arrivées en fin de vie, qui souffrent pour les unes, ne peuvent plus communiquer pour les autres, de finir leur vie dignement." Sans s'avancer, elle non plus, sur une quelconque réponse.

• Quid du suicide assisté ?

Un "acte médical" dans des "cas exceptionnels" serait une avancée certaine par rapport à la loi Leonetti. Mais qui, toutefois, reste chiche au regard des demandes des partisans de l'euthanasie comme l'ADMD (Association pour le droit à mourir dans la dignité).

L'Association du conseiller régional d'Île-de-France Jean-Luc Romero plaide en effet pour que "chaque Français puisse librement choisir, en conscience et sans influence, les conditions de sa propre fin de vie". Ce qui inclue, par exemple, le suicide assisté, une mort que le patient se donne lui-même, avec une assistance extérieure. Or, jusqu'à présent, aucune allusion n'a été faite à ce type de fin de vie, légal chez nos voisins suisses, et dont la question a été récemment soulevée avec la sortie du film Quelques heures de printemps.