Pass sanitaire, vaccination... Près de 20.000 plaintes déposées contre Castex, Véran et Blanquer classées sans suite

La Cour de justice de la République a classé sans suite 19.685 plaintes déposées contre plusieurs membres du gouverment. Portées par l'avocat controversé Fabrice di Vizio, elles s'attaquaient principalement au pass sanitaire et à la vaccination.

François Mollins, procureur général près la Cour de Cassation, a annoncé ce lundi classer sans suite 19.685 plaintes "types" qui visaient essentiellement Jean Castex et Olivier Véran sur leur gestion du pass sanitaire et leur promotion de la vaccination dans le cadre de la pandémie.

Certaines accusaient le Premier ministre et le ministre de la Santé d’"abstention de combattre un sinistre". D’autres visaient aussi Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education, pour "extorsion", soutenant que "du fait de la réglementation relative au passe sanitaire", ils exerçaient "une contrainte morale" pour "contraindre les Français à se faire vacciner".

"Aucune contrainte morale ne saurait être retenue"

Mais la commission des requêtes de la Cour de la justice de la République, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, a classé ces plaintes sans suite.

Elle a estimé que "le pass sanitaire n’étant pas obligatoire et alors qu’il existe des alternatives pour mener une vie quotidienne normale, aucune contrainte morale (...) ne saurait être retenue".

Pas de publicité à "des fins commerciales" pour le vaccin

Olivier Véran était par ailleurs accusé de "publicité mensongère" pour avoir fait la promotion du vaccin dans plusieurs vidéos publicitaires "alors que l’extension de l’autorisation de mise sur le marché au groupe des moins de 18 ans conditionnelle fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne".

La Cour de justice de la République oppose, ici encore, une fin de non-recevoir.

"Il s’agit en l’espèce de communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales", estime ainsi l'institution.

Fabrice Di Vizio à la manœuvre

Ces plaintes, rédigées en des termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par l’avocat Fabrice Di Vizio avaient été déposées entre le 28 juillet et le 31 décembre 2021 auprès de la commission des requêtes de la Cour de la justice de la République, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Fabrice Di Vizio, visé par une enquête déontologique du Conseil de l'ordre du barreau de Paris, et proche des mouvement anti-vax, a quitté en septembre dernier son cabinet.

Marie-Pierre Bourgeois