Pass sanitaire: Gabriel Attal prévient qu'il y aura bien "des contrôles et des sanctions"

En cas de non-respect de l'obligation du pass sanitaire, le projet de loi du gouvernement prévoit qu'une personne physique encourt 1500 euros d'amende et 9000 euros à la troisième réitération.

"Il y aura des contrôles et des sanctions". Le pass sanitaire deviendra prochainement l'outil indispensable pour que les Français puissent continuer à profiter de leurs libertés retrouvées tout en vivant avec le virus. Un précieux sésame qu'il faudra présenter au risque de devoir payer cher son refus de se faire vacciner ou de se faire tester.

"Un cadre de sanction sera prévu pour nous assurer du bon contrôle du pass partout où il est nécessaire", a de nouveau prévenu le porte-parole du gouvernement.

1500 euros et 9000 euros en cas de troisième réitération

D'abord étendu le 21 juillet pour les lieux de loisirs et de cultures, il sera également obligatoire pour les bars et restaurants à compter de début août. Le projet de loi prévoit que dès la première infraction constatée, la personne encourt une contravention de 1500 euros pour une personne physique et 7000 euros pour une personne morale.

"À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45.000 euros pour une personne morale", a précisé Gabriel Attal.

En parallèle de ces annonces, le gouvernement prévoit une "période de rodage" d'environ une semaine ou un peu plus pour accompagner les professionnels dans la mise en place du pass.

Hugues Garnier Journaliste BFMTV