Médecins : vers la fin des honoraires abusifs

Le gouvernement a annoncé mercredi qu'il allait mettre un terme d'ici la fin de l'année aux dépassements d'honoraires abusifs de certains médecins et chirurgiens. Une pratique qui tendrait à se généraliser et mettrait en danger l'accès de tous aux soins.

Le gouvernement français veut mettre fin aux dépassements abusifs d'honoraires des professionnels de la santé d'ici la fin de l'année. L’annonce a été faite mercredi par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à l’issue du conseil des ministres. « Les dépassements d'honoraires, sujet absolument essentiel pour les Français, ont plus que doublé entre 1990 et 2010 », passant de « 900 millions à 2,5 milliards », a-t-elle indiqué, évoquant « de véritables entraves à l'accès aux soins ».

« Assurer l’accès aux soins »

« Le gouvernement, a-t-elle ajouté, poursuit deux objectifs: le premier est de mettre un terme d'ici la fin de l'année 2012 aux dépassements abusifs et de renforcer leur sanction. Le second est d'assurer l'accès aux soins en endiguant la progression des dépassements et en favorisant cet accès aux tarifs de la Sécurité sociale (…). Il va être demandé à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (...) d'engager, avant la fin du mois de juillet, une négociation avec les représentants des médecins libéraux sur la base de ces objectifs, pour obtenir un engagement commun. Si la négociation n'aboutissait pas à des résultats significatifs d'ici l'automne, le gouvernement prendrait les mesures qui s'imposent ».
Des études ont montré que la pratique consistant à demander des honoraires supérieurs aux bases de remboursement de l'assurance-maladie se généralisait en France, compromettant l'accès à la santé. L'ancien gouvernement de droite avait pris un décret en début d'année censé limiter cet usage. En 2010, les dépassements d'honoraires se sont élevés à 2,5 milliards d'euros selon les chiffres de l'Assurance maladie.

La Rédaction, avec agences