Médecins : forte hausse des dépassements d'honoraires

L'Assurance Maladie tire la sonnette d'alarme sur la forte progression ces dernières années des dépassements d'honoraires des médecins, surtout des spécialistes : ce que facturent les médecins et que ne rembourse pas la Sécurité Sociale. Certains craignent une médecine à deux vitesses.

Les médecins pratiquent de plus en plus les dépassements d'honoraires. Selon une étude de l'Assurance Maladie présentée hier mardi, en 2010 un généraliste sur quatre, 6 spécialistes sur 10 nouvellement installés, ont décidé de ne pas appliquer les tarifs de la Sécurité sociale en optant pour les honoraires libres, appelés secteur 2.
Au total en 2010, le montant des honoraires remboursables s'est élevé à 18,4 milliards d'euros et les dépassements à 2,5 milliards.
Aujourd'hui peuvent exercer en secteur 2, les anciens chefs de clinique, assistants des hôpitaux ou praticiens hospitaliers. Le code de déontologie les oblige à pratiquer des tarifs dans le respect du tact et de la mesure ; leur notoriété pouvant être prise en compte. Des éléments extrêmement subjectifs.
Résultat, ce sont les mutuelles qui prennent en charge le dépassement d'honoraires, ce qui est hors tarifs de la Sécu. Les patients les plus aisés pourront se payer les mutuelles les plus favorables. D'où la crainte de certains d'une médecine à deux vitesses.

« Ceux qui ont les moyens de se payer une bonne mutuelle… »

Hier mardi, à l'Assemblée, la députée d’Indre-et-Loire, Marisol Touraine, secrétaire nationale du PS chargée du dossier des retraites, a interpellé Xavier Bertrand, le ministre de la santé, sur le sujet. Sur RMC, elle explique pourquoi les dépassements d'honoraires ont autant explosé : « Un laisser-faire s’est installé au cours des dernières années, qui veut que les médecins spécialistes décident de pratiquer les tarifs qui leur paraissent normaux pour eux et comptent sur le fait que les mutuelles rembourseront ce que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Et évidemment les mutuelles augmentent leurs tarifs puisqu’elles sont amenées à prendre en charge ce que la Sécu ne prend pas en charge. Ça veut dire que ceux qui ont les moyens de se payer une bonne mutuelle seront mieux remboursés que les autres ; et ça n’est évidemment pas conforme au principe-même de l’assurance maladie. »
Pour enrayer cette situation, Marisol Touraine est convaincu qu’il faut « soit plafonner le montant des dépassements, soit limiter le nombre d’actes qui peuvent être réalisés avec un dépassement. »

« Réorienter l’argent de la Sécu vers les soins efficaces »

Tout aussi préoccupé, le docteur Claude Leicher, président du syndicat MG France, premier syndicat chez les médecins généralistes, explique : « C’est un phénomène qui est inquiétant pour l’accès aux soins de la population. Je pense qu’aujourd’hui on devrait mieux rémunérer les actes de soins, à condition de réorienter les masses d’argent dont dispose la Sécurité sociale, vers les soins nécessaires et efficaces. Aujourd’hui, je crois qu’il y a beaucoup trop d’argent dépensé dans des choses qui ne sont pas forcément utiles. Il y a par exemple des médicaments qu’on donne pour la maladie d’Alzheimer et qui ne sont pas efficaces ; c’est un exemple très simple où on peut réorienter ces dépenses inutiles vers un accompagnement de proximité. »

« L’Assurance Maladie se fout un peu de la gueule du monde »

De son côté, le docteur Benoit Féger, président du Syndicat National des ORL et praticien à Brest, lance : « l'Assurance Maladie se fout un peu de la gueule du monde. Depuis que le secteur 2 a été créé [ndlr, en 1980, pour éviter à la Sécu d'augmenter ses tarifs et donc ses remboursements, tout en permettant une hausse des revenus des médecins], elle en a bien profité, parce que ça lui a permis d’éviter d’augmenter les tarifs du secteur 1, où les honoraires sont bloqués. Alors maintenant on se réveille en disant qu’il y a trop de dépassements ; mais les dépassements n’ont fait que suivre le taux de l’inflation. Beaucoup de professionnels de santé en secteur 2 ont plus de charges personnelles à payer, pour leur retraite, leur assurance-maladie, leur couverture sociale… Des charges que l’Assurance Maladie ne paye pas. On a vraiment l’impression qu’on se fiche de nous. »

La Rédaction, avec Nicolas Marsan