Marisol Touraine favorable à des actions de groupe sur la santé

La ministre de la Santé Marisol Touraine s'est déclarée, ce lundi, "favorable" à la mise en place d'actions de groupe ("class actions") concernant la santé et annoncé qu'elle présenterait début 2014 un projet de loi spécifique en ce sens.

"Je suis favorable à ce que dans le domaine de la santé, avec des règles particulières qui prennent en compte la spécificité du fait que ce sont notre corps et notre santé qui sont concernés, des associations puissent engager (des actions de groupe). Cela représentera une avancée démocratique majeure", a assuré Marisol Touraine, sur Canal+.

Les députés examinent à partir de ce lundi, le projet de loi de Benoît Hamon, qui ambitionne de relancer la consommation et renforcer les droits des consommateurs, avec comme mesure phare la mise en place de l'action de groupe.

Le projet de loi, en discussion pendant toute la semaine dans l'hémicycle, comprend quelque 70 articles et toute une panoplie de mesures qui vont des "class actions" à la française à la création d'un registre destiné à recenser les détenteurs de crédits à la consommation, pour prévenir le surendettement.