Loi Santé: le Conseil constitutionnel donne son feu vert au paquet neutre

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi soir à l'instauration des paquets de cigarette neutres, une mesure phare du projet de Loi Santé présenté par la ministre Marisol Touraine.

Le 26 novembre dernier, l'Assemblée nationale avait validé de justesse en seconde lecture la création du paquet neutre pour lutter contre le tabagisme. Le texte voté prévoit une mise en place de ce dispositif à partir de mai 2016 qui instaurera la vente de paquet de même forme, de même taille, de même couleur et de même typographie, sans aucun logo.

Le Sénat avait supprimé en septembre cette disposition du projet de loi Santé, proposant à la place de suivre la directive européenne qui prévoit d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. Mais les députés l'avaient ensuite rétabli en commission.

Ces paquets neutres ont été introduits pour la première fois en Australie fin 2012. L'Irlande a voté en février une loi pour l'imposer, suivie tout récemment par le Royaume-Uni. En France, la décision d'instaurer ce dispositif a entraîner une levée de bouclier. A plusieurs reprises, ils ont déversé des tonnes de carottes, emblème des buralistes, dans les rues de Paris.

J.C. avec AFP