Les députés hostiles à la libre circulation du tabac

PARIS (Reuters) - Les députés sont hostiles à la libre circulation du tabac réclamée par la Commission européenne et favorables au maintien des restrictions sur les quantités de paquets de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l'Union européenne.

Les députés, qui poursuivaient l'examen du nouveau collectif budgétaire pour 2010, ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, un amendement de leur commission des Finances qui supprime une mesure du texte visant à abroger les restrictions à l'achat de tabac au sein de l'Union européenne.

La législation française actuelle limite la circulation à cinq cartouches (1 kg) de cigarettes et la détention à dix cartouches (2 kg) par les particuliers ayant effectué des achats transfrontaliers.

Mais la Commission européenne exige un assouplissement de la règlementation afin, affirme-t-elle, de respecter le principe de libre circulation.

Une proposition vivement critiquée non seulement par les députés mais également par les buralistes français, notamment des zones frontalières. D'autres élus ont avancé des raisons de santé publique pour exprimer leur rejet de l'injonction de l'exécutif européen.

L'Assemblée a en revanche rejeté, comme le souhaitait le gouvernement, un amendement du président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), qui proposait de relever le minimum de perception de 173 à 180 euros pour 1.000 cigarettes et qui, s'il avait été adopté, aurait entrainé une hausse de 4% - soit 20 centimes - du prix des paquets de cigarettes d'entrée de gamme.

L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 devrait s'achever jeudi soir. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 15 décembre, le vote définitif par le Parlement étant prévu le 21 décembre.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal