Le remboursement de la télésurveillance médicale généralisé dès cet été

Le 13 mars dernier, le ministre de la Santé François Braun a annoncé une nouvelle mesure permettant de rembourser la télésurveillance, c’est-à-dire l’interprétation de données de dispositifs médicaux connectés, à partir 1er juillet 2023, pour toutes les pathologies. L’accord avec les fabricants est formalisé ce jeudi.

Dans la famille télémédecine, on connaissait la téléconsultation, qui a connu un essor pendant la pandémie de Covid-19. Un peu moins la télésurveillance: il s’agit d’un suivi à distance des données d’un patient grâce à un dispositif connecté, comme un capteur de glycémie ou une prothèse cardiaque implantable.

"Libérer du temps médical"

Depuis 2014, cinq pathologies, dont le diabète et l’insuffisance cardiaque, bénéficient d’un remboursement de droit commun de l’Assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation qui prend fin le 1er juillet 2013. Le ministère de la Santé vient d’acter son élargissement à compter de cette date à tous les patients.

"La France devient le premier pays de l’Union européenne à rembourser les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins", se félicite le cabinet du ministre François Braun auprès de BFMTV.com.

"Cela va conduire à une amélioration de la prise en charge et de la qualité de vie des patients qui n’auront pas forcément besoin de se déplacer", poursuit cette même source. "Pour les professionnels de santé, cela libère du temps médical pour des actes à valeur ajoutée en ne déclenchant une consultation que lorsque cela est nécessaire."

Deux forfaits de remboursement

Au total, environ 100.000 patients pourraient être concernés, selon le ministère de la Santé. Depuis le 31 décembre, un décret prévoit deux forfaits de remboursement : l’un pour les "opérateurs" réalisant l’activité de télésurveillance médicale, tels un infirmier ou un médecin, l’autre pour le fabricant du dispositif médical numérique.

À titre d'exemple, pendant l’expérimentation, le télésuivi d’une insuffisance cardiaque octroyait un forfait de 110 euros par patient et par semestre au professionnel de santé, et 110 euros de paiement à la performance par patient et par an, pour un objectif de baisse de 20% des hospitalisations.

90 millions d’euros par an

Au quotidien, les malades chroniques ne sont pas les seules cibles de ce dispositif. "On peut imaginer que les patients atteints de cancers puissent répondre à des questions sur un smartphone chaque semaine, et que leur niveau de fatigue, de difficultés respiratoires ou autre donne un score qui soit le reflet d’un état clinique", explique le cabinet du ministre. "Selon ce score, le professionnel de santé pourra déclencher une consultation."

Une fois déployée, la mesure devrait coûter 90 millions d’euros par an.

Margaux de Frouville