Le gérant d'un bar à chicha condamné pour infraction à la loi antitabac

La cour d'appel de Dijon a confirmé la condamnation d'un gérant d'un bar à chicha pour infraction à la loi antitabac dans les lieux publics, une décision qui pourrait faire jurisprudence, s'est félicitée vendredi l'association Droits des non fumeurs.

Dans un arrêt du 12 octobre, la cour d'appel de Dijon a confirmé la peine d'amende de 650 euros infligée par un juge de proximité au gérant d'un bar à chicha de Dijon, aujourd'hui fermé, pour "violation de l'interdiction de fumer dans un lieu couvert".

La cour a accordé à l'association Droits des Non Fumeurs, qui s'était portée partie civile, 3.000 euros de dommages et intérêts.

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Des fumoirs peuvent être installés.

Le gérant du bar à chicha (ou narguilé) avait fait valoir en première instance que ses clients fumaient dans le cadre privé d'une association ayant pour but de promouvoir la culture orientale. Cet argument a été rejeté par la justice.