La justice reconnaît un cancer lié au tabagisme passif au travail

Pour la première fois, la justice a reconnu un lien entre un cancer et l'inhalation passive de fumée de cigarette au travail.

Une victoire pour les victimes du tabagisme passif. La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision de justice qui avait reconnu, pour la première fois, un lien entre un cancer et l'inhalation de fumée de cigarette au travail.

Dans un arrêt rendu le 18 décembre dernier et diffusé mardi par l'association Droits des non-fumeurs, la cour a reconnu que "le tabagisme passif était à l'origine du cancer bronchitique primitif" d'une ancienne enseignante de l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse, apparu en 2008.

L'école ne respectait pas le dispositif antitabac

La cour confirme ainsi la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui avait condamné l'établissement en première instance en mars 2011.

Elle a en effet estimé que le préjudice subi par la victime "résulte directement de la faute que l'école a commise à partir de 1992 en s'abstenant de faire respecter le dispositif antitabac", soulignant par ailleurs que la victime, qui souffrait d'asthme, n'était pas exposée à la fumée en dehors de son lieu de travail.

L'Ecole a été condamnée à verser à la victime 22.320 euros au titre des préjudices subis.