Grève des médecins libéraux: comment fonctionne la réquisition de professionnels de santé?

Les préfets peuvent réquisitionner des médecins en cas de nécessité. Les médecins ne peuvent pas y déroger, sauf exception.

Face à une grève en pleine triple épidémie, les médecins libéraux pourraient-ils être réquisitionnés? Le collectif "Médecins pour demain", créé à la fin de l'été, a appelé les médecins libéraux à se mettre en grève entre Noël et le jour de l'An, avec le soutien de plusieurs syndicats (UFML, FMF, SML, Jeunes Médecins). Les médecins grévistes demandent une hausse du tarif de consultation et une amélioration de leurs conditions d'exercice.

Mais cette grève est "particulièrement malvenue en cette période d'extrême difficulté pour le système de santé", a estimé mardi le ministre de la Santé, François Braun, mentionnant une "explosion des cas" de grippe.

"Cette semaine est un peu une semaine de tous les dangers, mais la mobilisation des personnels est absolument complète et le système arrive à tenir", a-t-il ajouté.

"'Le ministre savait qu'il y avait un mouvement de grève"

"Ça fait deux mois que le ministre savait qu'il y avait un mouvement de grève, il avait la possibilité de réquisitionner, or, il ne l'a pas fait", lui répond aujourd'hui sur BFMTV Jean Paul Hamon, médecin généraliste et président d'honneur de la Fédération des Médecins de France.

Le médecin estime que François Braun et le gouvernement avaient "parfaitement les moyens de freiner ce mouvement et de faire en sorte que les hôpitaux ne soient pas débordés par la pandémie".

Il déplore qu'ils aient plutôt "choisi de laisser pourrir ce mouvement, de monter les patients contre les médecins".

Des réquisitions obligatoires

L'article L3131-8 du Code de la santé publique prévoit effectivement que "si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département" peut "requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice".

Les médecins généralistes peuvent aussi être réquisitionnés dans le cadre de "la mission de service public de permanence des soins", si le tableau de garde reste incomplet après que le conseil départemental de l’Ordre des médecins ait tenté de le remplir, précise le Code de la santé publique.

Pour la précédente grève des médecins généralistes début décembre l'ARS Bretagne avait ainsi affirmé avoir procédé à des réquisitions pour garantir le service de garde des médecins généralistes la nuit.

Un médecin qui s'oppose à une réquisition s'expose à devoir payer 3750 euros d'amende. Il ne peut y déroger qu'en cas de force majeure (s'il est malade par exemple), ou s'il s'estime incompétent pour la mission qui lui a été confiée (si on demande à un ophtalmologue d'effectuer une chirurgie cardiaque par exemple), explique la Confédération des syndicats médicaux français sur son site.

Sophie Cazaux