Fumer sur une terrasse couverte restera toléré

La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la demande de l'association Droits des non fumeurs qui réclamait l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches.

La demande de l’association Droit des non-fumeurs (DNF) a été rejetée ce vendredi par la cour d’appel de Paris. DNF réclamait l’interdiction de fumer sur les terrasses couvertes et bâchées de cinq cafés parisiens. « La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande », a dit Me Pierre Mairatt. Selon lui, la cour a considéré que l'association n'apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés. « C'est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d'être terminée », a conclu Me Mairat, annonçant un pourvoi en cassation.

« Terrasses aquarium »

Droits des non-fumeurs a ensuite réagi dans un communiqué: « Contourner la loi Evin avec une terrasse "fumeur", c'est permis! Le décret d'interdiction de fumer ne protège plus les Français ». L'association y décrit les espaces bâchés comme des « terrasses aquarium remplies de volutes de fumée ». « Alors que le décret Bertrand fixe clairement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Evin », accuse-t-elle.

Une pollution « plus élevée que sur le boulevard périphérique » ?

Selon l'association, le ministère avait pourtant publié en 2008 une circulaire qui « ne laisse la possibilité de fumer dans ces espaces du domaine public qu'à deux conditions essentielles: ne pas être couverts ou être totalement ouverts sur la façade principale, être physiquement séparés de l'intérieur de l'établissement ». « Nous avons fait des tests avec des appareils de mesure de particules et de monoxyde de carbone. Ils ont montré que certaines terrasses (de cafés parisiens) connaissaient une pollution plus élevée que sur le boulevard périphérique », avait affirmé jeudi la directrice de DNF, Maria Cardenas.