Doit-on durcir l'accès des étrangers à l'Aide Médicale d'Etat ?

Le député UMP Thierry Mariani réclame un meilleur contrôle des bénéficiaires de l'A.M.E, réservée aux étrangers sans-papiers résidant en France. Il dénonce dérives et abus.

L'aide médicale d'Etat (A.M.E.) est un régime spécial de l'Assurance Maladie permettant aux personnes étrangères résidant en France depuis plus de 3 mois et vivant avec moins de 620 euros mensuels, de bénéficier gratuitement de soins médicaux d'urgence.
Environ 200.000 personnes en ont bénéficié en 2009. Elle a coûté pendant la même période 600 millions d'euros (soit, à titre de comparaison, 10% du budget annuel du ministère de la Justice). Elle est distincte de la Couverture Maladie Universelle (CMU), qui concerne, elle, des citoyens de nationalité française.

Mariani: « Ce sont les français qui paient l'addition »

Selon le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, les dépenses de l'A.M.E. ont augmenté de 15% sur un an, soit « quatre fois plus vite que les dépenses du régime général ou de la CMU ». Il suggère notamment d'imposer à ses bénéficiaires le paiement du forfait hospitalier, à l'instar des assurés sociaux du régime général. « On est en pleine explosion », explique-t-il. « Ce système n'a jamais été vérifié depuis des années. Peut-on continuer comme ça ? C'est paradoxal que des gens sans papiers - mais pas forcément sans ressources - soient exonérés du paiement du forfait hospitalier alors qu'un étranger en règle ou un français, va payer un forfait hospitalier ».
Thierry Mariani estime également que des abus sont commis concernant le type de soins dispensés gratuitement. « Est-ce que dans les soins d'urgence, il y a par exemple le remboursement de la procréation articifielle ? », s'interroge-t-il. « Aujourd'hui, ce sont les Français qui paient l'addition. C'est pas normal qu'au régime général qui touche chacun de nous, on impose régulièrement des économies et des déremboursements , sans qu'on se penche sur une nécessaire réforme du systeme de l'A.M.E. ».

Des praticiens réfutent l'existence d'abus

Mais selon Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés, la prestation « est gérée convenablement par les CRAM [Caisse Régionale d'Assurance Maladie] et à 50 euros près le coût est absolument identique au coût d'un assuré social lambda ». Le médecin réfute également tous abus éventuels dans l'utilisation de l'A.M.E., « puisqu'il y a eu un regain de vigilance des pouvoirs publics et un durcissement des contrôles. Nous, on déplore même les difficultés d'entrer dans la prestation pour les familles que nous rencontrons. Le niveau de prestation de l'A.M.E. est bien inférieur à la couverture générale ou même à la CMU ».

bourdinandco