Dépassements d'honoraires: la Sécu propose aux médecins un contrat pour les limiter

L'assurance maladie a repris vendredi les négociations avec les médecins libéraux sur les dépassements d'honoraires en proposant aux praticiens à honoraires libres un contrat doté d'avantages financiers pour les inciter à limiter leurs dÈpassements.

En vertu de ce contrat "pour un meilleur accès aux soins" qui serait signé sur la base du volontariat, les médecins de secteur 2 - par opposition à ceux du "secteur 1" appliquant strictement le tarif Sécu - devraient s'engager à ne pas demander de dépassements aux patients éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS), c'est-à-dire ceux qui ne peuvent s'offrir une mutuelle.

Ils devaient s'abstenir jusqu'ici uniquement pour les patients, encore plus modestes, bénéficiant de la CMU-C (soins gratuits) ou en cas d'urgence pour tous les patients.

Le contrat garantirait aussi la même base de remboursement d'actes identiques pour les deux secteurs tarifaires.