Consommation de cannabis: un rapport préconise des amendes plutôt que de la prison

Un rapport d'un groupe de travail interministériel sur les condamnations des consommateurs de stupéfiants, préconise de mettre en place des contraventions. Mais le gouvernement, qui a reçu ce rapport en octobre 2015, aurait préféré ne pas s'en inspirer.

Faire payer les consommateurs de stupéfiants plutôt que de les conduire en prison, c'est ce que préconise un groupe de travail interministériel. Dans un rapport, commandé par le gouvernement et dont Le Monde a eu connaissance, la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) préconise l'usage d'une contravention de 5ème classe soit une amende qui peut aller jusqu'à 1.500 euros.

Le paiement d'une amende déjà possible

Dans ce rapport sur "l'efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants", l'amende viendrait remplacer la législation en vigueur et donc le risque d'aller en prison. Selon le code de la santé publique, "l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende". 

Depuis un décret d'octobre 2015, il est déjà possible de se contenter de payer une simple amende directement à la police en cas d'usage de stupéfiant. Mais cette mesure est limitée: elle ne concerne que les consommateurs qui n'ont jamais commis de délit et elle n'abolit pas pour autant la possibilité de passer par la case prison.

Un sujet sensible pour le gouvernement

Mais comme l'explique Le Monde, ce rapport a été rendu au Premier ministre en octobre 2015, sans susciter de volonté de modifier la loi. Le gouvernement trouverait le sujet trop épineux à l'approche de l'élection présidentielle. 

Le nombre de condamnations effectives dans le cadre de la loi est superficiel. L'idée avancée par le rapport est aussi de désengorger les tribunaux et d'alléger le travail de la police dans ce domaine. Sur les 170.000 interpellations pour usage de stupéfiants en 2014, 1.456 personnes ont été condamnées à de la prison. 

M.L.