Cancer du bitume : la "faute inexcusable" d'Eurovia confirmée en appel à Lyon

Eurovia reconnu coupable de "faute inexcusable" après la mort d'un ouvrier du bitume en 2008, d'un cancer de la peau.

La cour d'appel de Lyon a reconnu mardi la société de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) coupable de "faute inexcusable" après la mort d'un ouvrier du bitume, en 2008, d'un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

Cet arrêt "établit qu'il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l'activité professionnelle de José-Francisco Serrano Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue", s'est félicité la défense de la famille de la victime.

"Scandale sanitaire"

"On a gagné!" s'est exclamé à la sortie du tribunal leur avocat, Me Jean-Jacques Rinck, tandis que la veuve et les deux fils de la victime s'étreignaient avec émotion.

Pour l'avocat, "cet arrêt est à marquer d'une pierre blanche car il établit, sans contestation possible, qu'il existait un lien de causalité entre le cancer de la peau de José-Francisco Andrade et son activité professionnelle". "La maladie professionnelle liée au cancer du bitume est ainsi reconnue", a souligné Me Rinck, pour qui "ce procès exemplaire est de nature à mettre un terme à un scandale sanitaire".

"Dès 1984, le fournisseur alertait sur la nécessité de protéger" les ouvriers

Dans son arrêt, la chambre sociale de la cour d'appel estime que le "manquement" de l'employeur à son "obligation de sécurité de résultat", a le "caractère d'une faute inexcusable" lorsque l'employeur "avait, ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver".

Alors que José-Francisco Andrade "travaillait en plein air et au contact d'un produit réputé dangereux nécessitant des mesures particulières des yeux ou d'écran de protection faciale, lors des travaux d'épandage (...) il n'est nullement justifié" qu'il ait pu en bénéficier, poursuit la cour. "Dès 1984, le fournisseur du produit alertait sur la nécessité de protéger" les ouvriers, rappelle par ailleurs la cour.

La cour précise toutefois que ce n'est "pas le procès en général, ni du goudron, ni du bitume, ni de leurs composants, ni des entreprises de travaux publics en général". Elle ajoute "qu'elle n'a pas à trancher sur les conflits d'experts" sur "le risque de cancers pouvant affecter les salariés confrontés à des produits différents".

A l'audience, le 21 septembre, Eurovia avait assuré qu'il n'y avait aucun lien entre ce cancer et son activité.