Médecine du travail: une visite tous les cinq ans seulement

A partir du 1er janvier 2017, les travailleurs ne passeront plus en consultation tous les deux ans. Le point sur les changements attendus de la loi El Khomri.

Si la loi était appliquée à la lettre, vous devriez passer dans le cabinet du médecin du travail à chaque embauche ou au plus tard, avant la fin de la période d’essai, et ensuite, tous les deux ans. Et ce pour vérifier régulièrement que vous êtes bien apte à occuper votre poste. Mais entre la pénurie de médecins du travail, la hausse des contrats courts, du travail intérimaire et le manque de vigilance des employeurs, le compte n’y est pas.

La réforme de "modernisation de la médecine du travail" serait presque passée inaperçue sans le flot de contestations contre la loi Travail. Néanmoins, l’article 102 de la loi du 8 août 2016 modifie la donne concernant la protection des travailleurs. Tour d’horizon des principaux changements à attendre à compter du 1er janvier 2017 :

1- Une visite médicale tous les cinq ans seulement

La plupart des travailleurs se feront ausculter tous les cinq ans. Sauf ceux exerçant un poste dit à risques, c’est-à-dire ceux exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou encore, au risque hyperbare, qui y auront droit au moins tous les quatre ans.

Ceux de moins de 18 ans, handicapés ou exerçant de nuit, bénéficieront aussi d’un suivi médical de plus près, avec des visites tous les trois ans maximum. Entre ce long laps de temps, difficile de jauger l’émergence de troubles musculo squelettiques, encore moins des risques psychosociaux, les principaux maux du travail du XXIè siècle, comme le craignent la majorité des syndicats.

2- Une visite déléguée aux infirmiers

Pas assez de médecins du travail? En plus d'espacer les visites, l'autre solution toute trouvée de Myriam El Khomri consiste à remplacer la visite médicale d’embauche par une simple visite d’"information et de prévention" qui pourra être réalisée par n’importe quel membre de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail: l’interne en médecine du travail ou l’infirmier, notamment. Qui renverront vers le médecin du travail quand ils estimeront que l’état de santé le nécessite.

3- Moins de chances d’être reclassé en cas d'inaptitude

La loi Travail allège la procédure de déclaration d’inaptitude des salariés: le médecin du travail sera en mesure de la constater à l’issue d’un seul examen. Il pourra mentionner que "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise".

Jusqu’à présent, le médecin utilisait cette formule uniquement pour sortir le salarié d’une situation délétère, en cas de harcèlement, par exemple. L’employeur aura moins d'efforts à fournir pour tenter d'adapter le poste du salarié déclaré inapte ou pour lui en trouver un davantage approprié à ses soucis de santé dans l’entreprise, avant de procéder au licenciement.

4- Des litiges aux prud’hommes

Jusqu’alors, en cas de contestation de l’avis d’inaptitude, employeurs et salariés faisaient appel à l’inspecteur du travail. A présent, il reviendra au conseil des prud’hommes, moins compétent en matière de santé au travail, de juger.

Rozenn Le Saint