Ce qu’implique la mort annoncée du CHSCT

Les ordonnances visant à réformer le code du travail confirment la fusion des instances représentatives du personnel. C’en est fini du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui devra se marier avec les délégués du personnel dans un "comité social et économique".

Réclamée par le patronat, la fusion des instances représentatives du personnel se fera bien par le biais d’un accord d’entreprise. C’était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. La mesure figure dans les ordonnances visant à réformer le code du travail, présentée ce 31 août.

Un prochain décret déterminera le nombre de personnes qui siégeront dans cette nouvelle instance, -rebaptisée comité social et économique-, et le nombre d’heures de travail qui y seront dévolues.

Fini les DP, CE et CHSCT

Il remplacera donc les trois comités aux acronymes barbares et aux fonctions bien spécifiques. Les employés connaissent bien les délégués du personnel (DP). Il y en a dans toutes les entreprises de plus de onze salariés et leur rôle est de recueillir leurs doléances pour les rapporter au patron.

L’instance la plus populaire reste le comité d’entreprise (CE), présent dans les sociétés de plus de 50 salariés: non pas tant pour sa mission de suivi de la santé économique de l’entreprise, que parce que les salariés l’assimilent aux activités "sponsorisées" par l’employeur, de la complémentaire santé aux réductions au cinéma, des tickets restaurant aux chèques vacances.

L’instance la moins connue est le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). C’est aussi la dernière née, pour les entreprises de plus de 50 salariés, en 1982, dans le cadre des lois Auroux.

Le CHSCT, expert en santé au travail

Il vise à analyser les risques professionnels au sein de l’entreprise, qui peuvent provoquer des accidents ou des maladies professionnelles, ainsi qu'aux moyens de préserver la santé des salariés, en diminuant la cadence ou en adaptant l’organisation et les outils de travail, par exemple. Troubles musculosquelettiques (TMS), risques psychosociaux (RPS)… Le jargon de la médecine du travail n’a plus de secret pour les représentants CHSCT. Et pour cause, ils y sont spécifiquement formés, car la matière est ardue.

Moins compétents

Ce que craignent les détracteurs de la fusion des instances représentatives du personnel, c’est la perte de l’expertise acquise par ces membres du CHSCT, expérimentés en la matière. Une généralisation des compétences des élus du personnel qui jouerait en la défaveur de la préservation du bien-être des salariés. Ses défenseurs, eux, voient une simplification du dialogue social dans l'entreprise. 

Rozenn Le Saint