Allaitement: louer ses seins passible de 5 ans de prison

L'annonce d'une jeune femme proposant d'allaiter des nourrissons contre rémunération était vendredi toujours en ligne sur un site de location. Pourtant, vendre son lait est interdit en France.

"Location seins - allaitement - Boulogne". Cette petite annonce aux accents insolites que nous avions repérée lundi était toujours en ligne ce vendredi, en dépit de son caractère illégal. Pour rappel: "Cecilia 232", jeune infirmière, propose via le site e-loue.com d'allaiter des nourrissons en échange d'une rémunération. Or, la Direction générale de la Santé, contactée par BFMTV.com, a assuré que de "telles pratiques sont interdites en France". Le point sur les sanctions et les risques qu'engendre l'achat de lait maternel.

"Une pratique prohibée"

Interrogé sur les critères de validation de cette annonce, Alexandre Woog, le co-fondateur d'e-loue.com, avait déclaré lundi à BFMTV.com qu'il ne s'agissait en fait que "d'une prestation de nourrice, comme on le faisait autrefois". Quid de la légalité du procédé? "Notre équipe juridique nous a dit que c'était autorisé", avait-il ajouté.

Les potentiels loueurs de seins ont sans doute bu l'annonce comme du petit lait, car la Direction générale de la Santé (DGS) ne l'entend pas de cette manière et pointe l'illégalité de telles pratiques. "Le service proposé n’est pas une prestation de service mais consiste en la fourniture de lait maternel, un produit du corps humain, contre une rémunération. Cette pratique est prohibée par le code civil qui établit le principe de non patrimonialité du corps humain (article 16-1 du code civil)", rappelle ainsi la DGS.

En outre, celle-ci précise que "la loi impose la gratuité du prélèvement d'éléments du corps humain ou de la collecte de ses produits (article L. 1211-4 du code de la santé publique) ainsi que le respect de l’anonymat du donneur (article L. 1211-6 du code de la santé publique)". Le service proposé est donc totalement illégal.

Risques d'hépatites ou de VIH

Par ailleurs, la DGS met en garde contre des risques sanitaires pour les nourrissons que peuvent engendrer la transmission possible, via le lait maternel, d’agents infectieux comme le streptocope B, les hépatites B et C, le VIH ou le virus T-lymphotrophique humain.

Et de rappeler que "les besoins en lait maternel sont par ailleurs couverts par l’activité des lactariums qui sont seuls autorisés à traiter et distribuer le lait humain (article L. 2323-1 du code de la santé publique)".

Cinq ans d'emprisonnement, 75.000 euros d'amende

Qui risque quoi? Selon l'article 511-4 du code pénal, le fait d’obtenir de quelqu’un le prélèvement de produits du corps humain contre paiement est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Et apporter son entremise à de telles pratiques est passible de la même peine. Sont donc concernés par ces sanctions pénales: les acheteurs du lait de Cecilia et le site e-loue.com.

D'autre part, la Direction générale de la Santé a indiqué avoir écrit au procureur de la République de Paris pour l’avertir de ces faits afin que, le cas échant, des poursuites soient engagées.