11 vaccins obligatoires à partir du 1er janvier: vos enfants sont-ils en règle?

À partir de ce 1er janvier, onze vaccins infantiles deviennent obligatoires. Mais ils ne concernent que les enfants qui naîtront à partir de ce lundi. BFMTV.com fait le point sur cette nouvelle réglementation.

Ils sont désormais imposés par la loi. À partir de ce lundi 1er janvier, onze vaccins infantiles deviennent obligatoires. Jusqu'à la fin 2017, seuls trois d'entre eux étaient incontournables: diphtérie, tétanos et poliomyélite, connus sous le sigle DTP. Huit autres étaient seulement recommandés. Dorénavant, ces derniers sont eux aussi obligatoires.

De quels vaccins s'agit-il?

Parmi les huit nouveaux vaccins obligatoires: ceux contre la coqueluche; la rougeole; les oreillons; la rubéole; l'hépatite B; la bactérie haemophilus influenzae, pouvant causer des infections invasives dont la méningite; le pneumocoque, une bactérie pouvant provoquer la pneumonie; et le méningocoque C, une bactérie pouvant elle aussi être responsable de la méningite. 

Brigitte Virey, présidente du syndicat national des pédiatres français (SNPF), a constaté que ces nouvelles obligations vaccinales avaient tendance à "rassurer" les parents. "Ils posent moins de questions." Elle estime que cette mesure était attendue et nécessaire.

"La couverture vaccinale avait tendance à baisser, sachant qu'il faut que 95% de la population soit vaccinée pour que toutes les personnes, y compris celles qui ne sont pas vaccinées, soient protégées", analyse-t-elle pour BFMTV.com. "Sur le méningocoque, la couverture était aux alentours de 40%, les bébés n'étaient pas protégés, il y avait un risque."

• Qui est concerné?
  

Ces onze vaccins deviennent obligatoires à partir du 1er juin 2018 pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Pour les enfants nés avant cette date, rien ne change donc. Mais dans les faits, ces vaccins étaient déjà réalisés par une grande majorité de parents.

"Ça ne va pas changer grand chose", assure cette pédiatre. "Ce ne sont pas des nouveaux vaccins, ils étaient déjà prévus par le calendrier vaccinal, même si certains étaient facultatifs."

Comment et quand faire vacciner ses enfants?

Le ministère a fait savoir que ces vaccinations n'entraîneront pas de coût supplémentaire pour les familles. À l'heure actuelle, tous les vaccins obligatoires sont remboursés à 100%. Durant leur 12 premiers mois, les enfants recevront huit injections.

"À l'âge de 2 mois, ils recevront une première injection contre six maladies: la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l'haemophilus influenzae et l'hépatite B. Le même jour, ils recevront une seconde injection contre le pneumocoque", détaille Brigitte Virey. 

À 4 mois, les enfants recevront un premier rappel de ces mêmes vaccins. Un second rappel aura lieu à onze mois. Puis à l'âge de 5 mois, ils seront vaccinés contre le méningocoque C. "La couverture vaccinale était tellement faible jusqu'à présent que les enfants n'étaient pas protégés. Et ce sont les bébés qui sont les plus à risques", assure Brigitte Virey. Deuxième injection, toujours contre le méningocoque C, à un an.

Enfin à 12 mois les enfants recevront une première injection contre la rougeole, les oreillons et la rubéole. Un rappel aura lieu entre l'âge de 16 et 18 mois.

Que risquent les parents qui refusent?

La mesure, qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, abroge les sanctions prévues par le code de la santé publique. Les parents refusant de faire vacciner leurs enfants risquaient jusqu'à présent six mois de prison et 3750 euros d'amende.

Seule subsiste dorénavant l'infraction générale du code pénal prévue par l'article 227-17. Il précise que "le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende".

Lorsque l'été dernier, Agnès Buzyn puis le Premier ministre ont annoncé que ces onze vaccins seraient obligatoires, le sujet a suscité la polémique, notamment de la part des anti-vaccins. Un Français sur deux déclarait y être opposé. À tel point que la ministre de la Santé a même envisagé un temps une clause d'exemption avant de revenir sur cette proposition. "Je veux rendre la confiance par l'obligation", avait-elle assuré fin septembre sur BFMTV.

Pas de vaccin? Pas d'école ni de crèche

Si elle s'était dite contre les sanctions, Agnès Buzyn avait cependant assuré que les enfants qui n'auraient pas reçu les onze vaccins obligatoires ne rentreraient pas à l'école ou en crèche, qu'il s'agisse d'établissements public ou privé. Le texte assure en effet que "les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de l'obligation" de vaccination "dont la justification doit être fournie (...) pour l'admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants".

• Mais Brigitte Virey voit mal comment de telles sanctions pourraient être appliquées. "Les enfants que les parents n'auraient pas fait vacciner seront-ils refusés des crèches et mis dehors? Une telle sanction me paraît délicate à mettre en œuvre."

Céline Hussonnois-Alaya