Affaire Tapie: l'annulation de l’arbitrage validée par la Cour de cassation
Un nouveau rebondissement dans le litige qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. La Cour de cassation a validé ce jeudi l'annulation de l'arbitrage prononcé en 2008 et qui avait octroyé à l'homme d'affaires plus de 400 millions d'euros. Cette annulation avait été décidée en février 2015 par la Cour d'appel de Paris. Elle estimait que la procédure d'arbitrage en faveur de l’ancien ministre était "entachée de fraude". Pour expliquer leur décision, les magistrats avaient évoqué des liens étroits et répétés de l’ancien patron de l’OM avec l’un des trois juges-arbitres. Débouté, le couple Tapie avait ensuite décidé de se pourvoir en cassation. - Avec: Thomas Clay, professeur de droit, spécialiste de l'arbitrage. - BFM Story, du jeudi 30 juin 2016, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV.
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