Tout ce qu’il faut savoir sur le prêt conventionné

Pour beaucoup, contracter un prêt auprès d’une banque ou de tout autre établissement prêteur constitue une solution de choix lors de l’achat d’un logement. Les offres de crédit à cet effet ne manquent d’ailleurs pas. Parmi celles-ci, le prêt conventionné est particulièrement convoité en raison des avantages qu’il propose. Quelles sont les conditions pour pouvoir souscrire à ce type d’emprunt ?

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Les travaux financés par un prêt conventionné doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent la souscription. Par ailleurs, ce type d’emprunt n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique contracté auprès d'une banque. Toutefois, si l’emprunteur ne désire pas que son projet soit entièrement financé par un prêt conventionné, il peut demander des aides complémentaires telles que le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +), le prêt d’épargne logement (PEL) ou encore Action Logement.

Le prêt conventionné permet de financer toutes sortes d’opérations immobilières telles que :

L’achat d'un logement neuf ;
L’achat d'un terrain et la construction d'une habitation sur celui-ci ; 
L’achat d’une habitation ancienne et la réalisation de travaux d'amélioration au besoin ;
L’agrandissement par extension ou par surélévation de logements existants ;
Les travaux effectués dans le cadre d’une rénovation énergétique, etc. 

Celui-ci est attribué sans aucune condition de ressources à tout individu de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour valide. Destiné aux personnes souhaitant acquérir un logement pour en faire leur résidence principale, il permet de financer la totalité du montant nécessaire pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction d’une maison ou encore la réalisation de travaux de rénovation. 

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après son acquisition ou l’achèvement des travaux. En revanche, le prêt conventionné n’est pas accordé aux personnes qui souhaitent acquérir une résidence secondaire. Par ailleurs, une personne qui loue son bien peut aussi en bénéficier à condition que le locataire ne soit pas un parent, ni un enfant, ni un enfant de son conjoint. 

Avant d’envisager toute souscription, il est primordial de connaître exactement ce qu’est un prêt conventionné. Concrètement, il s’agit d’un crédit remboursable avec intérêts proposé aux particuliers pour leur permettre de financer un projet immobilier. Sous certaines conditions, il ouvre les droits à l’aide personnalisée au logement (APL). 

Il est attribué par une banque ou par un établissement financier ayant signé une convention avec l'État. Les établissements qui le proposent étant nombreux, il est préférable de les comparer pour trouver la meilleure offre

Le taux d’intérêt dépend non seulement de la durée d’emprunt, mais également de l'établissement bancaire qui le propose. Des plafonds maximums sont toutefois fixés par les autorités publiques. Ainsi, si la durée est inférieure ou égale à 12 ans, le taux fixe et le taux variable sont tous deux de 4,75 %. Entre 12 et 15 ans, le taux fixe est de 4,95 % et le taux variable de 4,75 %. Entre 15 et 20 ans, le taux fixe est par ailleurs de 5,10 % et le taux variable de 4,75 %. Si la durée est supérieure à 20 ans, le taux fixe est de 5,20 % et le taux variable de 4,75%.

Les établissements prêteurs ajoutent à ces taux de base une marge maximale variant également en fonction de la durée d’emprunt. Il est recommandé de comparer les différentes offres pour obtenir le meilleur taux avec la marge maximale la moins élevée. Il est possible de rembourser un prêt conventionné sur une période allant de 5 à 35 ans. 

Contenu rédigé par notre partenaire Le Comparateur d'Assurance