Les procédures à suivre avant de rouler en scooter

Avant l’âge de 14 ans, nul ne peut conduire un véhicule motorisé. Pour être autorisés à conduire les véhicules de puissance faible comme les scooters, les adolescents doivent être titulaires d’un brevet de sécurité routière (BSR). En revanche, une personne qui est née après 1987 commet un délit lorsqu’elle conduit une motocyclette sans détenir le sésame. Quelles sont les étapes à suivre pour s’en procurer ?

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Dans le but de diminuer le taux d’accidents provoqué par les deux-roues motorisés sur la route, le gouvernement a mis en place, dès 1997, des mesures contraignantes qui régissent la conduite d’un cyclomoteur. En effet, il faut obtenir un BSR pour pouvoir conduire une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3. Il équivaut à la catégorie AM du permis de conduire. Pour ce faire, les jeunes conducteurs doivent préalablement suivre une formation théorique. L’épreuve écrite consiste à répondre à un questionnaire à choix multiples. D’autre part, ils doivent suivre une formation pratique, sur les aires ouvertes à la circulation notamment.

En vertu du décret n°2002-675, tout conducteur de véhicule léger doit posséder un BSR. Ce document correspond actuellement à la catégorie AM du permis de conduire, selon l’arrêté du 8 novembre 2012. Cette réglementation concerne les scooters et tous les cyclomoteurs dont la puissance n’excède pas les 4 kilowatts et dont la vitesse ne dépasse les 45 kilomètres par heure. 

Au cas où l’usager de la route ne respecte pas cette disposition, il risque de payer une amende de classe 1. Il en est de même pour les personnes ayant été frappées d’interdiction de conduite sur décision du tribunal. Encore faut-il qu’elles aient souscrit une assurance au tiers, comme le veut la réglementation en vigueur.

Si un Français né avant le 31 décembre 1987 peut conduire un scooter sans BSR, ce n’est pas le cas pour les personnes âgées d’au moins 14 ans. À moins qu’elles n’aient déjà passé le permis de conduire, elles doivent détenir le brevet en question pour pouvoir traverser la ville au guidon d’un deux-roues de 50 centimètres cubes. 

Cependant, ce droit n’est valide que sur le territoire français. Pour circuler librement dans un autre pays membre de l’Union européenne, le conducteur doit se procurer un permis AM (remis à partir du 13 janvier 2013). Les motards possédant un certificat équivalent peuvent également conduire un cyclomoteur sans permis.

Il faut noter que les détenteurs du BSR n’ont pas à engager des procédures pour passer le permis AM. Si les propriétaires de scooters et d’autres véhicules légers n’en détiennent pas encore, ils doivent assister à une formation théorique, à l’issue de laquelle s’ensuivra un examen. Si les résultats sont concluants, une attestation de sécurité routière est fournie par la municipalité ou par un réseau spécialisé dans la formation continue des adultes. Si la personne concernée a été scolarisée, l’attestation en question est délivrée aux termes des cours enseignant les normes de sécurité routière et dispensés au collège. 

Mais ce n’est pas tout. Le futur conducteur doit également suivre sept heures de cours pratiques auprès des professionnels de la conduite ou d’organismes associatifs certifiés par la préfecture. L’apprenti prendra connaissance des différents risques routiers et conduira sur la voie publique. À l’issue de cette immersion, l’école fournit une attestation de suivi de la formation. Avec les deux documents entre les mains, l’intéressé pourra adresser une demande d’obtention de la catégorie AM du permis de conduire à l’autorité compétente. Voici la liste des documents qui doit être joints au dossier :

pièces justificatives d’identité (pièce d’identité, photos…) ;
formulaire d’inscription ; 
certificat attestant de la présence à la journée d’appel (JDC ou JAPD).

Après avoir obtenu le BSR, le conducteur de scooter doit s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance moto , au moins au titre de la responsabilité civile. Cette couverture minimale est obligatoire et permet de dédommager la victime d’un préjudice, que cette dernière soit d’ordre matériel ou physique. 

Si l’assuré souhaite bénéficier d’une protection maximale pouvant garantir les risques de vol ou de panne, il peut souscrire une assurance tous risques. Celle-ci couvre également les dommages corporels subis par le conducteur à la suite d’un accident de la circulation.

Contenu rédigé par notre partenaire Le Comparateur d'Assurance