Immobilier : comment profiter du prêt à taux zéro ?

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Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Le PTZ s'adresse aux primo-accédants sur le marché immobilier français. Il vise favoriser l’acquisition ou la construction d’une première résidence principale. Pour en bénéficier, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui précédent l'offre de prêt. Cette condition n'est cependant pas requise pour les titulaires d'une carte d'invalidité, ni aux bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, ni à ceux de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ni aux personnes dont la résidence a été rendue inhabitable suite à une catastrophe naturelle.

Le prêt à taux zéro est également délivré selon les ressources financières du foyer. Selon la zone où se situe le logement et le nombre de personnes destinées à y vivre, un montant maximal des revenus est prévu en dessous duquel les personnes peuvent prétendre au PTZ. Si vos revenus dépassent le plafond prévu, vous ne pourrez pas prétendre au PTZ. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2.

Ainsi, une personne seule souhaitant acheter un logement neuf à Paris - zone A bis - peut prétendre à un PTZ si ses revenus sont inférieurs à 37000 euros. Pour un couple achetant un logement neuf à Toulouse - zone B1 -, les revenus devront être inférieurs à 42000 euros.

Le PTZ concerne l'achat ou la construction d'un logement neuf. Il s'applique également à l'achat d'un bien immobilier ancien nécessitant des travaux d'amélioration représentant au moins 25% du montant de l'opération, ou faisant partie du parc social. Selon la situation de l'immeuble et les types de logements concernés par le PTZ sont différents.

La France est divisée, par l'arrêté du 1er août 2014, en 5 zones : A bis – A – B1 – B2 – C. Les grandes agglomérations, les DOM et les zones où le marché immobilier est dit « tendu » comme le pourtour méditerranéen font partie des zones A bis, A ou B1. Pour celles-ci le dispositif du PTZ n'est ouvert qu'aux achats de logements neufs.

Pour les zones B2 et C correspondant aux zones rurales et aux villes moyennes, l'achat de logements dans l'ancien est éligible au PTZ. La construction ou l'achat d'un bien immobilier neuf peut également donner droit à ce prêt jusqu'en 2020.

Le montant attribué aux bénéficiaires du prêt à taux zéro est modulé selon la composition du foyer, la zone où se trouve le bien immobilier, le type de logement et le montant de l'opération.

Attention ! Dans tous les cas, le montant du PTZ ne peut être supérieur à 40% du coût total de l'opération immobilière. Ce dernier comprend le montant de l'achat et les honoraires de négociation. Il ne peut excéder 20% pour l'achat d'un bien neuf avant 2020, dans les zones B2 et C. Ce plafond est ensuite adapté selon le nombre de personnes composant le foyer et le montant de l'opération.

Le coût de l'opération sur lequel est calculé le PTZ est lui-même plafonné selon la zone et le nombre de personnes qui vivront dans le logement. Ainsi, un couple achetant un logement neuf situé dans une zone A se voit appliquer un plafond de 210000 euros pour l'opération. Le PTZ sera donc de maximum 84 000 euros - 40% de 210000 euros -que l'achat soit égal ou supérieur à 210 000 euros.

Avec le dispositif du PTZ les emprunteurs bénéficient d'un remboursement du prêt différé. Ainsi, durant une première période de 5 à 15 ans, aucune somme n'est remboursée. Après ce différé, le remboursement du prêt commence par le versement de mensualités dont le montant a été établi lors de la signature de l'offre de prêt. Cette période de remboursement s'étend de 10 à 15 ans.

La durée totale du prêt à taux zéro varie selon les revenus du ménage rapporté au coefficient familial dépendant du nombre de personnes qui occuperont le logement.

Plus les revenus sont faibles, plus la période de différé est élevée. En toute hypothèse, la durée totale du prêt ne peut être supérieure à 25 ans.

Il faut également savoir que le prêt à taux zéro participe mais ne finance pas la totalité d'un achat immobilier. Il doit être complété par un apport personnel et/ou un prêt immobilier bancaire, ou d'autres dispositifs d'aides comme le prêt conventionné ou le prêt d'accession sociale.

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