Chômage : comment garder sa mutuelle à la fin de son contrat de travail ?

Fin de CDD, rupture conventionnelle ou encore licenciement… Est-il possible de continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise après l’avoir quittée ? La réponse est oui. Et cela a un nom : la portabilité.

Mutuelle : qui peut bénéficier de la portabilité ?

Pour conserver leur mutuelle santé d’entreprise après leur départ, les ex-salariés doivent réunir trois conditions. Premièrement, il faut avoir adhéré au préalable à la complémentaire santé de l’entreprise. Ensuite, l’ex-salarié devra avoir fait l’objet d’une rupture ou fin de contrat de travail, et ce pour un motif autre que celui de la faute lourde. Enfin, cette cessation du contrat de travail doit permettre une prise en charge par l’Assurance chômage (indemnisations par Pôle Emploi).

Ces conditions réunies, l’ancien salarié conservera les mêmes droits que lorsqu’il était encore en poste, et ce pendant une durée égale à celle de son dernier contrat (ou contrats successifs chez le même employeur), et ce dans une limite de 12 mois maximum. De plus, si le salarié avait souscrit un contrat collectif pour assurer ses proches (conjoint(e), enfant(s)…), ses ayants droit sont également éligibles à cette portabilité.

À la fin des maintiens des droits, il sera cependant nécessaire de souscrire à une complémentaire santé - payante et sans limite de durée cette fois - pour continuer à être couvert. L’assureur santé peut vous envoyer une proposition de maintien des droits à titre individuel, or il est tout à fait envisageable de changer d’organisme. Des comparateurs en ligne, à l’instar de lecomparateurassurance.com, vous permettent aujourd’hui de choisir la mutuelle qui correspondra le plus à vos besoins, à ceux de votre famille, mais aussi à votre budget.

Quelles démarches entreprendre pour conserver sa mutuelle d’entreprise ?

Pour continuer à bénéficier des garanties complémentaires santé de votre entreprise à la fin de votre contrat, les démarches sont plutôt simples. Et pour cause, il n’y en a quasiment pas ! L’ex-salarié d’une entreprise n'a en effet aucun papier à remplir ni paiement à effectuer. C’est l’employeur qui se chargera à sa place de ces démarches, en signalant à l’assureur le maintien de la couverture santé et la date de fin du contrat de travail.

Si les démarches sont quasi inexistantes pour les anciens salariés, ces derniers ont néanmoins l’obligation d’informer leur assureur santé de leur inscription et prise en charge par le régime d'assurance chômage. De même, si les allocations chômage arrivent à expiration, l’organisme assureur devra également en être informé. Les droits à la complémentaire santé d’entreprise cessent en effet à partir du jour où les indemnisations Pôle Emploi s’arrêtent.

Enfin, en cas de reprise d’une activité professionnelle, ces droits à la mutuelle s’arrêteront également. Ce sera bien évidemment la complémentaire santé du nouvel employeur qui prendra le relais.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec lecomparateurassurance.com. La rédaction de BFMTV n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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