Prime à la conversion : pour quelle voiture, pour quel achat ?

Soucieux du renouvellement du parc automobile français, le gouvernement propose depuis janvier 2018 une aide d’État à quiconque souhaiterait remplacer son ancien véhicule. C’est ce qu’on appelle la prime à la conversion. Quels véhicules ? Quelles conditions ? Quel montant ? Nos réponses.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

L’objectif de la prime à la conversion est limpide : répondre aux enjeux du « Plan Climat » et accélérer le renouvellement des automobiles anciennes et polluantes. Mis en place depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est aujourd’hui proposé à tous les Français, particuliers comme professionnels. Il consiste en une aide financière conçue pour faciliter l’acquisition d’un véhicule neuf contre la mise en rebut d’une automobile ancienne.

Pour être accepté, le véhicule – automobile ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes – mis en rebut doit répondre à un certain nombre de critères :

• Il doit être immatriculé en France ;
• Il doit être la propriété de l’automobiliste depuis au moins 12 mois ;
• Il ne doit pas être gagé ;
• Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
• Il doit faire l’objet d’un contrat d’assurance auto en cours de validité.

L’ancienneté minimale de l’automobile varie quant à elle en fonction de la situation fiscale de son propriétaire.

Si vous êtes imposable sur le revenu :

• Reprise d'un véhicule diesel immatriculé avant 2001 ;
• Reprise d'un véhicule à essence immatriculé avant 1997.

Si vous n'êtes pas imposable sur le revenu :

• Reprise d'un véhicule diesel immatriculé avant 2006 ;
• Reprise d'un véhicule à essence immatriculé avant 1997.

Le nouveau véhicule peut être acheté ou loué. Il peut prendre la forme d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux-roues, d’un trois-roues ou d’un quadricycle à moteur. Dans ces deux derniers cas, la puissance maximale nette du moteur doit être supérieure à 3 kilowatts. Le véhicule doit ensuite faire l’objet d’une immatriculation définitive. Il ne pourra pas être cédé dans les cas suivants :

• Voiture particulière ou d'une camionnette : dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6000 kilomètres.
• Véhicule à deux ou trois roues moteur, ou quadricycle à moteur : dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2000 kilomètres dans le cas d'un achat. Dans le cas d'une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.

Deux types de véhicules ouvrent accès à la prime à la conversion. Il s’agit :

• Des véhicules dont le taux d'émission en CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre.
• Les véhicules classés Crit'Air « électrique », «1 » ou «2 » dont le taux d'émission en CO2 est inférieur ou égal à 130 grammes par kilomètre.

Le montant de la prime dépend principalement de la situation fiscale de l’acquéreur. L’aide relative à l’acquisition d’une voiture Crit’Air 1 ou 2 s’élève à 1000€ pour les foyers imposables et à 2000€ pour les foyers non imposables. La prime à la conversion est encore de 2500€ pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Pour l'achat d'un deux-roues ou trois-roues motorisés ou d'un quadricycle électrique neuf, elle est de 100€ pour un foyer imposable. Courant novembre, le Premier ministre a annoncé un doublement, pour les 20% des ménages les plus modestes, de cette prime à la conversion, mesure qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Ce qui porte la prime à 4 000€ pour un diesel ou essence neuf ou d’occasion, et à 5000€ cette somme pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique, neuf ou d’occasion. A noter : la prime à la conversion peut être cumulée au bonus écologique, point à prendre en compte dans vos prévisions de budget global de voiture. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 8 500€ pour une voiture particulière électrique neuve. Pour financer son véhicule, on peut avoir recours au crédit auto afin d’étaler ce montant dans la durée. Pour cela, il convient de trouver le meilleur taux et le meilleur financement pour son projet, en réalisant par exemple des simulations de crédit auto.

Contenu rédigé par Empruntis