Personnalisation de sa plaque d’immatriculation : les règles à suivre

Chaque propriétaire de voiture doit avoir un certificat et une plaque d’immatriculation réglementaire. Cette dernière peut être personnalisée, dans le respect de certaines règles.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Il est désormais possible de personnaliser sa plaque d’immatriculation. En effet, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) mis en place en 2009 permet par exemple de poser un logo régional ou d’ajouter un texte sous les numéros. Quelles sont les règles à respecter concernant la personnalisation de la plaque d’immatriculation ?

Depuis le 15 avril 2009, le numéro d’immatriculation est attribué définitivement à chaque voiture jusqu’à sa destruction. En effet, il est enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules. En outre, les plaques d’immatriculation doivent être identiques à l’avant et à l’arrière de l’automobile. Elles doivent également :

Avoir une dimension de 52×11 cm ;
Contenir des caractères noirs sur un fond blanc (à savoir la lettre F surmontée du sigle européen, une série de sept caractères, et l’identifiant territorial avec le numéro de département sur fond bleu ainsi que le logo de la région).

Le nouveau système d’immatriculation affiche deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres. Il n'est pas possible de choisir son numéro d'immatriculation ni de le changer car il est attribué automatiquement. Il faut savoir que certaines lettres ne sont pas utilisées – comme le I, le O et le U – pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V. Une seule association de deux lettres est interdite – SS – pour se conformer au Code pénal qui « réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité ». Ce numéro est attribué à un véhicule de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction.

Cette règlementation s’applique à toutes plaques d’immatriculation obtenues :

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ;
Après un changement de certificat d’immatriculation.

En sont exemptes les voitures de collection dont les caractères doivent toutefois être établis par le SIV. Actuellement, les plaques d’immatriculation sont disponibles entre 10 € et 30 €, en fonction du modèle demandé. Dans tous les cas, elles doivent être homologuées.

Le nouveau système français instauré en 2009 permet au propriétaire d’un véhicule de choisir un identifiant territorial, c’est-à-dire un numéro de département qui s’affiche sur la partie droite de la plaque, sur un fond bleu, ainsi qu’un logo de la région dans laquelle se situe ce département. Ce choix est libre et n’est pas imposé en fonction de votre adresse. Une fois immatriculé, cet identifiant territorial ne peut plus être modifié.

En principe, le Code de la route interdit toute modification apportée à la plaque d’immatriculation. En outre, il est interdit de masquer une partie du numéro de la plaque, et ce, peu importe le moyen utilisé. Enfreindre cette réglementation, expose l’automobiliste à une contravention pouvant atteindre 375 €. Néanmoins, les automobilistes peuvent se faire poser un logo régional de leur choix sur leur plaque d’immatriculation.

Ainsi, la plupart des plaques françaises postérieures au mois d’avril 2009 portent des petits logos régionaux, le choix du département pouvant également être effectué. Exceptionnellement, les véhicules de collection ne sont pas autorisés à en être équipés (afin de conserver leur caractère historique). En outre, personnaliser une plaque d’immatriculation peut être toléré ou non par les forces de l’ordre. En effet, si les autocollants personnalisés (logo de club de foot, personnages de BD, etc.) sont proscrits par la gendarmerie, les modifications discrètes comme l’ajout d’un texte sous les numéros d’immatriculation sont tolérées.

BFM Pratique Auto