Passer le permis de conduire avec le CPF (Compte Personnel de Formation)

Avec le compte personnel de formation CPF, il est désormais très simple de financer son permis de conduire en choisissant une formation adéquate en quelques clics !

Depuis novembre 2019, les salariés ont directement accès à leur compte CPF grâce à une application et un site internet dédiés. Ils visualisent le montant exact des droits acquis et peuvent les utiliser directement en choisissant une formation auprès d’une auto-école agréée.

Ce dispositif propose une aide non négligeable pour des personnes qui ont besoin du permis de conduire, devenu éligible au CPF depuis Mars 2017.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du CPF et les conditions pour en bénéficier afin de financer son permis de conduire.

Le CPF qui s’appelait avant 2015 le DIF (Droit individuel à la formation) est un dispositif qui offre des droits à la formation aux travailleurs afin de faire évoluer leur situation professionnelle.

Depuis novembre 2019, les cotisations des salariés ne se comptent plus en heures mais en euros. Le système reste identique : plus le temps de travail est élevé, plus le salarié cumule de droits à la formation. Le gouvernement a fixé la conversion de chaque heure de formation à 15 € TTC. Cela est ainsi beaucoup plus clair pour le salarié.

À partir de 2020, les comptes seront alimentés de 500 € par an pour les salariés ayant travaillé au moins à mi-temps sur l'ensemble de l'année. Ce qui signifie que dès la première année, un apport non négligeable est déjà possible pour payer son permis de conduire. En 2 ans, selon la formation choisie, il sera complètement financé.

Désormais, c'est le particulier qui gère son compte sans intervention des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Il peut ainsi consulter ses droits et avoir accès aux formations qu'il peut se faire financer.

Les heures acquises au titre du DIF peuvent bien entendu être utilisées pour financer une formation à condition que le salarié indique en ligne son solde avant le 31 décembre 2020. Il a accès à ce nombre d'heures sur son bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, sur l'attestation de droits au DIF fournie par l'employeur ou sur son dernier certificat de travail.

À noter que le CPF est un véritable droit à la formation, c’est-à-dire que l’employeur ne peut pas s’opposer à la formation. Son accord est toutefois nécessaire si la formation se déroule sur le temps de travail.

Avant toute chose, le salarié doit créer son compte sur le site dédié : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/

Une fois connecté à son compte, il peut consulter le détail de ses droits en cliquant sur la rubrique « je consulte et j’utilise mes droits pour la formation ».

Il aura accès au montant de ses cotisations et peut rechercher la formation au permis qu’il souhaite choisir. Il peut affiner les résultats selon les critères suivants : le prix, les dates de session, le nom de l’organisme ou encore la distance géographique.

Il peut dès lors faire une demande d’inscription en sélectionnant une formation et en effectuant une demande auprès de l’organisme. Ce dernier dispose de 2 jours ouvrés pour répondre. Si le dossier est accepté, le salarié a ensuite 4 jours ouvrés pour finaliser son inscription. Il peut dès lors débuter sa formation au Code de la route et à la conduite dans le but de décrocher le précieux sésame !

Le financement CPF du permis est soumis à quelques conditions simples. Il faut avoir cumulé des droits CPF mais il n’y a pas de minimum. Si vous avez suffisamment d’argent sur votre compte CPF, il suffira de valider le paiement. S’il faut compléter, vous aurez une indication du prix restant à payer. Le paiement définitif interviendra seulement lorsque l’organisme aura accepté votre dossier.

Une seule chose peut empêcher d’avoir accès au financement du permis avec le CPF : le salarié ne doit pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction de permis.

À noter que le système reste différent pour les agents de la fonction publique, bien que les OPCA ne gèrent plus les droits CPF des salariés du privé. Leurs cotisations restent calculées en heures à raison de 24 heures par an pour les salariés ayant travaillé au moins à mi-temps sur l'ensemble de l'année. Pour bénéficier de droits à la formation, ils doivent en référer à leur hiérarchie.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Auto-école.net. La rédaction de BFMTV n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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