Violences conjugales: l'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LaREM

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi à l'unanimité une proposition de loi LaREM qui vise à mieux "protéger les victimes de violences conjugales" et doit permettre la levée du secret médical en cas de "danger immédiat".

Au terme de deux jours de débats, le texte, qui se veut la traduction législative du "Grenelle contre les violences conjugales" de l'automne, a été voté en première lecture par 55 voix, la possibilité d'un signalement à la justice par le médecin suscitant tout de même des réticences. Il vise à mieux "protéger les victimes de violences conjugales" et doit permettre la levée du secret médical en cas de "danger immédiat".

Elle sera possible pour un professionnel de santé "lorsqu'il lui apparaît" que des violences au sein d'un couple "mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l'emprise de leur auteur".

Lors des débats, en présence de trois membres du gouvernement - Nicole Belloubet (Justice), Marlène Schiappa (Egalité femmes-hommes) et Adrien Taquet (Protection de l'enfance) -, des élus de droite comme de gauche ont pointé le risque d'une "perte de confiance" entre la victime et son médecin. L'élue de la majorité Maud Petit (MoDem) a elle aussi alerté sur un risque de "conséquences néfastes", plaidant en vain comme PCF ou PS pour supprimer la mesure.

Une mesure qui "vient des femmes elles-mêmes"

Marlène Schiappa a défendu pour sa part une disposition "utile" qui émane du "Grenelle" et "vient des femmes elles-mêmes", la rapporteure Bérangère Couillard (LREM) ajoutant qu'elle est le fruit d'une concertation avec l'Ordre des médecins. Outre cette mesure, la proposition de loi alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d'emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Le texte réprime aussi la géolocalisation d'une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les "cyberviolences conjugales". Un autre article vise à renforcer la protection des mineurs à l'exposition à la pornographie. Un fournisseur de contenu ne pourra s'exonérer de sa responsabilité pénale en raison d'"une simple déclaration" du mineur indiquant qu'il a au moins 18 ans.

Protection des mineurs face à la pornographie

Après des interrogations d'élus, le secrétaire d'État Adrien Taquet a défendu le "rattachement" de cette mesure à ce texte. Les jeunes sont confrontés "de plus en plus tôt" à la pornographie et ces films portent notamment atteinte à la "notion de consentement", a-t-il relevé, évoquant dans certains cas "une sorte de continuum" avec des "comportements violents qui pourraient avoir lieu par la suite". La proposition de loi entend aussi lutter contre une pratique qui émerge sur le "darknet" - partie cachée d'internet - consistant à commander des vidéos notamment de viols à l'étranger. Elle pénalise la sollicitation de tels crimes.

Un amendement du gouvernement, adopté à l'unanimité, prévoit enfin de durcir les peines pour ceux qui consultent des sites pédopornographiques, allongées de 2 à 5 ans d'emprisonnement.

AL avec AFP