Vers une loi sur la transition énergétique en septembre 2013

PARIS (Reuters) - Le débat sur la transition énergétique sera prolongé de quelques mois, à la demande notamment des associations environnementales, ont déclaré jeudi des membres du Conseil national de la transition énergétique à l'issue de leur première réunion.

Ces pourparlers, qui vont durer six mois et déboucher sur une loi de programmation en septembre 2013, doivent déterminer comment la France va bouleverser sa politique énergétique, en réduisant notamment de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité.

Mais le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables, la consommation d'énergie très élevée des logements ou encore la place des hydrocarbures en France, notamment les gaz de schiste, dans les prochaines décennies feront également partie des grands chantiers évoqués.

Le conseil national de la transition énergétique, qui réunit 112 membres représentant l'ensemble de la société civile devait approuver jeudi les modalités du débat et son calendrier.

"C'était une étape importante du débat (...) Nous allons allonger la phase des débats territoriaux. C'est une demande de bon sens, de donner plus de temps aux débats qui vont avoir lieu dans les communes, les départements, les régions", a dit la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

Ce report ainsi que la recomposition partielle du comité de pilotage, où siège notamment l'ancienne présidente du groupe nucléaire Areva Anne Lauvergeon, ont rassuré les ONG qui menaçaient pour certaines de se retirer des débats. A l'issue de la réunion, elles se disaient globalement satisfaites.

"On est entrés avec pas mal d'inquiétudes sur la méthode et la gouvernance. On ressort rassurés sur le fait qu'il y aura le temps du débat", a dit Bruno Genty, président de France Nature Environnement.

Greenpeace s'était retiré des débats à la mi-novembre après l'annonce de la nomination de deux personnalités de l'industrie nucléaire au comité de pilotage.

HORIZON 2050

Anne Lauvergeon a souligné que le but du comité de pilotage serait notamment de trouver des convergences dans l'intérêt général de la nation.

"L'énergie est un enjeu majeur non seulement pour notre pays mais aussi pour notre planète. Et c'est pour cela que j'ai toujours considéré qu'il était trop sérieux pour le laisser aux seuls spécialistes", a-t-elle ajouté.

Un comité d'experts sera chargé d'appuyer les débats, dont les membres ne sont pas encore connus. De plus, un comité citoyen d'une quinzaine de personnes, représentant l'ensemble de la société française, sera créé afin de mieux refléter les attentes des citoyens, a dit la ministre.

François Hollande s'est engagé à réduire à 50% la part du nucléaire dans la production électrique, à développer massivement les énergies renouvelables et à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre.

Interrogés à plusieurs reprises sur les décisions énergétiques de court terme, les membres du comité de pilotage ont souligné que leur action s'inscrirait dans un temps plus long que le quinquennat de François Hollande.

"On parle de transition énergétique entre aujourd'hui et 2050. On va tracer une trajectoire, définir un certain nombre d'investissements, définir des mutations nécessaires", a dit Bruno Rebelle, ancien président de Greenpeace et membre du comité de pilotage.

La prochaine réunion, qui sera mensuelle, du Conseil national de la transition énergétique aura lieu le 13 décembre.

La fiscalité écologique, pour laquelle le gouvernement a promis des mesures d'ici 2016 dans le cadre du pacte de compétitivité ne fera pas partie des sujets traités.

Un comité permanent sera installé sur ce dossier par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et Delphine Batho début décembre. Il rendra ses premières proposition mi-mars.

Marion Douet, édité par Yves Clarisse