Vers une cinquantaine de députés élus à la proportionnelle

INFO BFMTV - L'exécutif planche actuellement sur une révision constitutionnelle. L'un de ses axes majeurs: l'élection d'une part des députés de l'Assemblée nationale à la proportionnelle. Mais, s'il avait été question jusqu'ici d'élire ainsi jusqu'à 100 parlementaires, le gouvernement pense désormais à réduire cette part à une cinquantaine de membres de la représentation nationale.

Proportionnelle, point trop n’en faut. Selon nos informations, le gouvernement est en passe de retenir une hypothèse plutôt modeste pour la dose de proportionnelle qui sera retenue dans l’organisation du nouveau mode de scrutin pour les élections législatives.

Là où les plus ambitieux, à l’image du président de l’Assemblée nationale François de Rugy, réclamaient 100 députés élus à la proportionnelle, l’exécutif s’oriente vers une proportion moitié moindre : environ 50 députés seulement seront élus selon ce mode de scrutin spécifique, sur les 400 parlementaires que comptera la prochaine assemblée, après une réduction d’un tiers qui sera elle maintenue (l’Assemblée nationale compte 577 députés aujourd’hui). Soit 10 à 15% du total – la fourchette de 12 à 13% étant évoquée dans les dernières discussions.

Préserver la stabilité des institutions 

Une des chevilles ouvrières du texte en préparation livre la raison de cet ajustement : faire en sorte que les prochaines législatives permettent de dégager une majorité stable, acquis essentiel de la Ve République. Une dose trop importante de proportionnelle provoquerait un éclatement de la représentation des partis à l’assemblée, et ferait courir le risque du retour à une instabilité chronique comparable à celle de la IVe République, redoute l’exécutif.

Ceux qui planchent sur le nouveau texte ont acquis cette conviction en faisant réaliser des projections sur la base du résultat des élections législatives de 2017. La conclusion a été édifiante: une modeste dose de proportionnelle aurait suffi à priver Emmanuel Macron d’une majorité absolue l’an dernier, alors même que la vague en sa faveur était particulièrement puissante.

Une loi organique 

Réduire la dose de proportionnelle génère toutefois d’autres difficultés. Il n’est plus possible d’avoir un député élu à la proportionnelle par département. Il faut trouver une configuration qui permette de respecter la règle selon laquelle chaque député doit représenter une population à peu près équivalente, avec une variation maximum de plus ou moins 20%. Une source proche du dossier précise que les derniers arbitrages ne sont pas encore rendus. Plusieurs réunions doivent encore se tenir avant l’adoption d’un texte définitif. Mais le principe d’un dose de proportionnelle ne concernant pas plus d’une cinquantaine de députés semble acquis.

La nouvelle organisation du scrutin législatif sera inscrite dans une loi organique, qui accompagnera la réforme de la constitution attendue avant l’été.

Thierry Arnaud