Vers un vote de la réforme de la procédure pénale "avant 2012" ?

BORDEAUX - La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a évoqué jeudi un éventuel "encombrement du calendrier parlementaire" à même de...

BORDEAUX (Reuters) - La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a évoqué jeudi un éventuel "encombrement du calendrier parlementaire" à même de repousser la réforme de la procédure pénale, qu'elle voudrait voir adoptée "avant 2012".

Son ministère a rendu public mercredi un nouveau calendrier pour l'examen du projet de réforme, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction, qui ne fixe plus aucune date pour sa présentation au Parlement.

Devant le 67e Congrès de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats à Bordeaux, Michèle Alliot-Marie a reconnu que l'adoption du texte pourrait prendre du retard.

"Ce que je souhaite effectivement c'est que ce soit avant 2012. Il peut y avoir un certain nombre de difficultés compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire", a-t-elle déclaré à la presse.

"Si c'était le cas, à ce moment-là il faudrait voir (...) quelles parties on fait passer", a-t-elle souligné, ajoutant néanmoins que la réforme avait "vocation à s'appliquer globalement".

"Je ne peux pas dire quelles parties sont pour moi prioritaires, dans la mesure où il s'agit d'une cohérence d'ensemble et de toute façon quelque chose qui sera vu à la fois par le gouvernement et avec les présidents des assemblées", a-t-elle poursuivi.

SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION

"Aujourd'hui, nous sommes dans les délais que j'avais indiqués, à 15 jours près", a précisé le garde des Sceaux. "Le projet doit maintenant finir d'être rédigé comme c'était prévu. Il va passer en Conseil d'Etat, il passera en conseil des ministres, cela m'a été confirmé par le Premier ministre".

"Ensuite, effectivement, je verrai avec les présidents des assemblées quand, à quel moment et comment il est possible de le faire passer devant les assemblées", a ajouté Michèle Alliot-Marie.

Ces nouveaux éléments de calendrier semblent accréditer la thèse selon laquelle le projet de réforme controversé n'est plus une priorité du gouvernement.

Il était question auparavant d'une présentation au Parlement dès cet été de la partie du texte concernant la réforme de la garde à vue, et en 2011 de celle sur le juge d'instruction.

Ces échéances, déjà peu compatibles avec une adoption définitive avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy en mai 2012, ne sont plus évoquées par le ministère.

Lors d'une rencontre avec les parlementaires UMP au début du mois, le chef de l'Etat avait déclaré qu'on pouvait faire un tri dans ce projet et laissé entendre qu'une partie pourrait être abandonnée.

Michèle Alliot-Marie a fait savoir qu'il n'était pas question en théorie de revenir sur la suppression du juge d'instruction indépendant et son remplacement par le procureur, lié au pouvoir.

Ce système est vu par les syndicats de magistrats, des organisations d'avocats et de victimes comme un moyen de placer le système sous tutelle.

Le gouvernement affirme, lui, vouloir améliorer l'efficacité de la justice.

Claude Canellas, édité par Elizabeth Pineau