Vers la transmission des preuves suisses du compte de Cahuzac

GENEVE/PARIS (Reuters) - La justice suisse a annoncé mercredi qu'elle allait transmettre à son homologue française les preuves de l'existence dans la confédération d'un compte bancaire non déclaré de Jérôme Cahuzac, dont il a avoué mardi l'existence.

Cette transmission, qui peut d'ordinaire prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, se fera "dans les plus brefs délais", l'ancien ministre du Budget l'ayant acceptée, précise le parquet de Genève dans un communiqué.

Le procureur de Paris, qui a ouvert une information judiciaire le 19 mars visant Jérôme Cahuzac, avait adressé quelques jours auparavant une demande d'entraide judiciaire au parquet de Genève.

Cette demande a été acceptée par le premier procureur de Genève, et les banques Reyl & Cie et UBS lui ont remis le 22 mars "les preuves documentaires bancaires liées à l'existence d'un compte détenu en Suisse par Jérôme Cahuzac depuis 1992".

Comme ce genre de procédure l'exige, l'avocat de l'ancien ministre du Budget, Jean Veil, a été informé des éléments trouvés par la justice suisse, indique dans le quotidien Le Temps le procureur de Genève. Il "en a de toute évidence tiré les conséquences", dit-il.

Jean Veil n'a pas souhaité commenter cette déclaration.

Le compte de Jérôme Cahuzac, dont il a dit sur son blog qu'il contenait aujourd'hui environ 600.000 euros, a été domicilié auprès de la banque UBS depuis 1992, puis probablement transféré à la banque Reyl & Cie, selon la justice suisse.

Il n'a pas été abondé depuis 2001 et a été transféré à Singapour en 2009, selon son avocat.

Jérôme Cahuzac a été mis en examen mardi pour "blanchiment de fraude fiscale" et "blanchiment de fonds provenant de la perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale".

PAS DE PÊCHE AUX RENSEIGNEMENTS

Son avocat a dit à Reuters estimer à 30.000 euros le montant du blanchiment de fraude fiscale.

Une assistance fiscale administrative - seule voie pour obtenir des informations en l'absence d'enquête judiciaire - avait auparavant été sollicitée par l'administration fiscale française auprès de son homologue suisse.

Mais il ne s'agissait alors que d'un simple renseignement, précise le parquet de Paris.

Depuis 2009, la convention fiscale franco-suisse prévoit la possibilité d'un échange de renseignements, notamment pour empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Mais toute demande en la matière, auquel le secret bancaire ne peut être opposé, "doit être suffisamment précise car les échanges de renseignement prévus par la convention portent sur des renseignements vraisemblablement pertinents", explique un avocat fiscaliste.

La Convention ne permet pas d'aller à la pêche aux renseignements, confirme-t-on à l'OCDE.

Le 24 janvier, la Direction générale des finances publiques a ainsi formulé une demande d'assistance et d'entraide fiscale à la Suisse portant sur la possession éventuelle, par Jérôme Cahuzac, d'un compte à la banque UBS, a rappelé mercredi Pierre Moscovici.

Vérification a été faite auprès de cette banque pour la période 2006-2013, et l'administration fiscale suisse a répondu à son homologue française le 31 janvier. Pierre Moscovici avait laissé entendre que la réponse blanchissait Jérôme Cahuzac.

Ce renseignement, soumis au secret, a été transmis au procureur de Paris, a dit le ministre de l'Economie.

"Si le président ou les présidents des commissions des finances ou les rapporteurs généraux des commissions des finances m'en font la demande, ils auront évidemment accès à ces documents qui établiront de façon très claire que mon administration a été diligente, efficace, volontaire, et qu'elle a travaillé au service de la vérité et de rien d'autre", s'est-il encore défendu mercredi.

Chine Labbé, avec Martin De Sa'Pinto à Zurich et Marine Pennetier à Paris, édité par Yves Clarisse