Une partie de l'UMP veut élargir l'ISF aux oeuvres d'art

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement qui élargit l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art, mais la manoeuvre devrait échouer.

La commission, qui examine le projet de loi de finances rectificative comportant notamment la réforme de l'ISF et la suppression du "bouclier fiscal" limitant l'imposition à 50% des revenus, a adopté un amendement en ce sens de l'UMP Marc Le Fur.

Une partie seulement des députés UMP membres de la commission ont voté cet amendement adopté avec le soutien des parlementaires de gauche, a précisé l'auteur de l'amendement.

Le rapporteur général de la commission, l'UMP Gilles Carrez, avait demandé en vain le rejet de l'amendement.

Pour Marc Le Fur, assujettir les oeuvres d'art à l'ISF, qui en sont exemptées depuis la création de cet impôt en 1982 par les socialistes, vise "à plus de justice fiscale".

"Il est plus équitable que ces biens soient assujettis à l'ISF", ajoute-t-il en précisant qu'ils appartiennent aux plus fortunés, sont des investissements non productifs et sont parfois achetés "pour échapper à l'imposition".

Cet amendement, qui sera examiné la semaine prochaine en séance publique par les députés, a peu de chance d'être adopté.

Le gouvernement et le groupe UMP, qui dispose à lui seul de la majorité absolue à l'Assemblée, devrait obtenir son rejet.

Des amendements identiques avaient été présentés par la gauche entre 1997 et 2002 sous le gouvernement du socialiste Lionel Jospin. Ils avaient alors été rejetés en séance publique à la demande du gouvernement et avec le soutien de l'opposition de droite d'alors.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse