Une loi plus sévère pour les agressions de seniors ?

Après le meurtre d'un couple de retraités, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux veut aggraver les sanctions pénales pour les agresseurs de personnes âgées.

Les personnes âgées bénéficiaires de nouvelles mesures de sécurité. C'est en tout cas le sens des annonces faites par Brice Hortefeux ce samedi, après le double meurtre de septuagénaires dans l'Oise, à Pont-Sainte-Maxence. Le ministre de l'Intérieur a annoncé que les sanctions pénales seraient aggravées pour les auteurs d'agressions contre les personnes âgées. Il a également évoqué un dispositif "Tranquillité senior" qui devrait leur assurer une vigilance accrue, grâce à l'organisation de rondes : des rondes seront organisées autour de leurs habitations, et les policiers seront tenus au courant de la libération de leurs agresseurs.

« Une obsession » pour Hortefeux

Brice Hortefeux le dit lui-même : la protection des personnes âgées est une « obsession » pour lui. Parce qu'avec une espérance de vie croissante, les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses. Le ministre avait d'ailleurs déjà déposé un amendement en ce sens, mercredi dernier, soit 2 jours avant la découverte de ce terrible fait divers. Un amendement au projet de loi sur la sécurité intérieure, texte qui sera débattu à l'Assemblée à partir de mardi prochain, qui prévoit déjà l'aggravation des sanctions pénales contre ceux qui commettent un vol au préjudice des personnes âgées : 10 ans de prison au lieu de 7 s'il y a violence.
Une annonce peu appréciée par Michèle Alliot-Marie, qui ne juge pas utile de modifier le Code pénal et rappelle que c'est au ministre de la Justice ou aux parlementaires de prendre de telles mesures.

« De l'agitation et des bêtises juridiques »

Des sanctions pénales plus graves pour les agressions contre les seniors ? « C'est ridicule, estime Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats. D'abord parce que le Code pénal prévoit déjà une protection des personnes âgées, et plus généralement des personnes vulnérables. Et quand on détermine un âge particulier - par exemple sur les plus de 70 ans -, que fait-on quand on est confronté à une personne qui a 69 ans ? Et puis, s'il s'agit de faits pour lesquels les auteurs, quand on les retrouvera, encourront déjà la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus forte du droit pénal français... C'est de l'agitation, pour exister. Je voudrais juste conseiller à monsieur Hortefeux de lire plus souvent le code pénal ; ça lui éviterait de dire des bêtises juridiques. »

« C'est déjà écrit plusieurs fois dans le code pénal »

Arié Alimi, avocat en droit pénal au barreau de Paris, confirme en effet qu'« il y a dores et déjà un article avec une circonstance aggravante pour les violences sur les personnes ayant une particulière vulnérabilité - et le fait d'être âgé en constitue une - c'est écrit plusieurs fois dans le code pénal, pour tous les types de violences. C'est donc un pléonasme, peut-être une incompétence ou bien un simple effet d'annonce que monsieur Hortefeux a à nouveau essayé de faire. »

« Stopper la diminution des effectifs de police »

Plus que sceptique, Nicolas Comte, secrétaire général de l'Union-SGP Police, « demande à voir, comment dans les faits, on va pouvoir mettre en application, avec qui on va faire ces patrouilles... ? Depuis quelques années, poursuit-il, visiblement agacé, on multiple les nouvelles structures, les brigades anti-cambriolages, anti-violences intrafamiliales, et aujourd'hui le plan "Tranquillité sénior"... Le reste de la population a besoin de la même sécurité. Pour protéger efficacement l'ensemble de la population, il faut une présence sur la voie publique Ce qui sera possible que si on stoppe la diminution des effectifs de police. Or, pour 2010, il est prévu 2000 fonctionnaires de police en moins. »

La rédaction, avec Aurélia Manoli et Claire Andrieux