Un quota de femmes instauré dans la haute administration

PARIS (Reuters) - La parité hommes-femmes dans la haute fonction publique française va être renforcée avec l'instauration d'un quota qui devra atteindre 40% de personnes du même sexe en 2018.

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi ce projet de loi visant à réduire la précarité dans l'administration qui comporte une série d'amendements allant dans ce sens. Tous les groupes ont voté ce texte à l'exception de celui du Front de gauche, qui s'est abstenu.

Il prévoit de porter à un minimum de 20% les nominations de chaque sexe sur la période 2013-2015, 30% sur la période 2015-2017 et 40% à partir de 2018.

Les femmes, qui représentent près de 60% des agents de la Fonction publique, ne sont que 14% à occuper des emplois de cadres dirigeants et 24% des emplois de cadres supérieurs.

Des décrets fixeront les sanctions prévues en cas de non respect de la loi et la liste des emplois concernés.

Une loi de 2011, relative au secteur privé, fixe un quota de 40% de membres du même sexe à atteindre en 2017 dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Bourse.

Ce projet de loi présenté par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, traduit un accord signé en 2011 entre le gouvernement et six syndicats représentatifs de la Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).

L'objectif est de transformer en contrats à durée indéterminée (CDI) les contrats à durée déterminée (CDD) de quelque 100.000 agents.

Le texte ouvre la possibilité pendant quatre ans de l'accès à la titularisation des agents qui ont effectué plus de quatre ans de service au cours de ces six dernières années.

Il prévoit également que l'agent contractuel ayant occupé ses fonctions plus de six ans au cours de ces huit dernières années devra se voir proposer un CDI, le délai étant de trois ans pour les agents âgés de plus de 55 ans.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse