Un pas vers une possible saisine de la CJR sur le cas Woerth

PARIS (Reuters) - L'enquête judiciaire sur les liens entre le ministre du Travail, Eric Woerth, l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune a franchi jeudi une première étape vers une possible saisine de la Cour de justice de la République (CJR).

Le dossier du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été transmis au procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, a-t-on appris au cabinet de ce dernier.

"Nous avons reçu un dossier et des éléments", a dit un porte-parole, se refusant à toute autre précision.

Ce magistrat devra trancher sur l'éventuelle ouverture d'une instruction devant la CJR, seule juridiction compétente pour enquêter et juger des faits commis par des ministres. S'il juge qu'il existe des charges, il saisira une instance qui sert de filtre, la "commission des requêtes".

Jean-Louis Nadal, qui a un statut d'indépendance par rapport au pouvoir exécutif, s'est saisi de l'affaire, après une lettre de l'élue écologiste Corinne Lepage mi-août.

Les faits éventuellement imputables à Eric Woerth sont l'attribution de la Légion d'honneur début 2008 au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ainsi que la gestion du dossier fiscal de proches de ce dernier et de l'héritière de L'Oréal elle-même.

Liliane Bettencourt finançait l'UMP via Patrice de Maistre, qui a embauché fin 2007 l'épouse d'Eric Woerth. L'héritière de L'Oréal s'est vu rembourser une centaine de millions d'euros sur ses impôts depuis 2007, au titre du "bouclier fiscal".

Jean-Louis Nadal s'est déjà fait communiquer un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) publié en juillet qui a conclu qu'il n'existait pas de trace d'une faveur d'Eric Woerth pour Liliane Bettencourt.

Mais le rapport a par ailleurs montré que Patrice de Maistre avait obtenu qu'Eric Woerth saisisse une cellule spéciale du ministère du Budget en 2007 pour un problème fiscal d'un de ses proches, qui a été conclu avantageusement.

Le rapport de l'IGF a aussi relevé qu'Eric Woerth avait saisi la même cellule en 2009, toujours à la demande de Patrice de Maistre, à propos des conséquences fiscales d'un projet financier concernant la fondation Bettencourt.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse